RSS

Par-delà l’étiquette: mon fédéralisme (partie 1)

24 Août

Certains commentaires sur ce blogue et des discussions sur Twitter m’y ramènent sans cesse. Et expliquer une position constitutionnelle satisfaisante en 140 caractères ou au détour de commentaires est pour le moins ardu. Voici donc une première tentative d’expliquer ce que j’exprime lorsque je dis être fédéraliste, un terme qui est loin d’être sans connotations, préjugés et mauvaises interprétations au Québec.

Alain Dubuc a récemment exposé dans une chronique (dont d’autres aspects me semblent prématurés, mais là n’est pas la question) la différence fondamentale entre l’étiquette fédéraliste du Canada et celle d’ailleurs dans le monde. Il tire au clair cette distinction en quelques phrases d’une grande limpidité, que je me reprocherais de ne pas citer aujourd’hui.

Partout dans le monde, le terme fédéraliste décrit un partisan d’un système fédéral, par opposition à un État unitaire, et donc en général, un partisan de la décentralisation des pouvoirs.

Au Canada, le terme de fédéraliste a pris un tout autre sens pour décrire les partisans de l’unité canadienne. Et paradoxalement, dans bien des cas, ceux qui se définissaient avec le plus de vigueur comme fédéralistes étaient ceux qui ne l’étaient pas, ceux qui rêvaient d’un État central fort.

Le fait que la seconde définition soit celle généralement retenue par n’importe qui prenant part au débat au Canada ne signifie pas pour autant que l’on ne puisse appartenir davantage à la première catégorie. C’est mon cas. J’apprécie l’idée fédérale non pour ce qu’est le Canada, mais pour ce qu’est le fédéralisme en lui-même, à savoir un système d’organisation de l’État répartissant l’exercice de la souveraineté en pouvoirs distribués entre plusieurs ordres de gouvernement. J’ai trop souvent rencontré des gens qui, comme le souligne M. Dubuc, cachent derrière leur fédéralisme un unitarisme canadien. Cette tendance me hérisse sans doute bien davantage que l’idée de la souveraineté, car elle me semble être la pire voie à suivre tant pour le Québec que pour le Canada. J’y reviendrai.

Dans ma quête d’une manière nouvelle d’aborder la question du fédéralisme versus la souveraineté, j’ai pu entamer une brève revue de littérature. J’y ai découvert qu’il existe deux grands types de fédérations: la fédération territoriale et la fédération plurinationale. La première établit, sur un territoire donné, une nationalité politique appliquée de manière uniforme à tous les citoyens. Le fractionnement du pouvoir de l’État entre plusieurs entités se justifie alors le plus souvent de manière idéologique, comme une recherche d’une protection contre l’arbitraire du gouvernement. Si le pouvoir de l’État est divisé entre plusieurs gouvernements, chacun de ces gouvernements peut s’opposer à un autre qui, au sein de la fédération, prendrait des tangentes autoritaires. Ces fédérations territoriales sont, du point de vue du traitement de leurs citoyens et de leurs parties constituantes (l’équivalent des provinces), homogènes. Il n’existe pour une fédération territoriale qu’une seule nation politique, qui correspond au territoire de la fédération dans son ensemble, et qui doit (du moins en théorie) faire partie intégrante de l’identité nationale de toute la fédération.

La fédération plurinationale est singulièrement différente dans ses objectifs. Le modèle fédéral est alors mis en place pour faire cohabiter plusieurs nations identitaires au sein d’une seule nation politique. Le fractionnement des pouvoirs est mis en place de façon à donner à chaque nation identitaire au sein de la fédération un espace d’autonomie, qui lui permet de s’exprimer sans être brimée. La raison d’être de cette fédération devrait en théorie correspondre à cet idéal de cohabitation de plusieurs nations sociales et identitaires dans une même entité politique. Dès lors, la citoyenneté (canadienne par exemple) n’a pas à correspondre à l’appartenance nationale (québécoise, acadienne, amérindienne, etc.). Cette fédération n’est pas et ne sera jamais un État-nation.

L’expression des deux solitudes au Canada a des sources nombreuses, qui s’abreuvent parfois jusqu’à la conceptualisation même du fédéralisme. Une forte majorité de gens au Canada anglais n’a pas bien saisi la nature profonde du Canada. Ce qui fait de ce pays un pays unique, c’est précisément le fait qu’y cohabitent plusieurs nations identitaires. Cela fait partie du code génétique canadien, c’est ce qui singularise cet État beucoup d’autres dans le monde et justifie son existence. Mais, hormis dans les cercles intellectuels, le Canada anglais entretient une vision plus territoriale du fédéralisme (lorsqu’ils ne prônent pas l’État unitaire via un processus de fédéralisme territorial). Le multiculturalisme, la Charte des droits et libertés, cette difficulté persistante avec toute notion d’assymétries reposent sur cette vision que la fédération doit traiter de manière égale tous ses citoyens en les intégrant dans une seule et même nation politique et identitaire. Ironiquement, c’est un Québécois, Pierre Elliott Trudeau, avec sa méfiance du nationalisme, qui a été l’incarnation politique ultime du fédéralisme territorial.

Cette vision des choses a singulièrement modifié le paysage canadien depuis la confédération de 1867, alors que la décentralisation était plus forte et que la constitution reconnaissait de facto l’existence d’une nation distincte au Québec tant par la langue que la religion ou le droit. Dans l’histoire humaine, le Canada a été le premier pays à chercher ainsi, au moins en partie, à concilier les droits de plusieurs nations culturelles dans leur loi fondamentale. Bien sûr, à l’époque même, la nature profonde du Canada faisait déjà débat… Au profit du temps, de la crispation de l’incompréhension entre les communautés et des guerres, le pouvoir central s’est consolidé et a pris de l’expansion au Canada.

Un autre point de litige tient à la langue… mais pas de la manière dont on le soupçonne en général. Le terme nation, en anglais, ne fait aucune distinction entre État et nation. Nation est synonyme d’État-nation. Reconnaître que le Québec est une nation, en anglais, revient donc un peu à dire… qu’il est souverain, dans l’esprit du mot, du moins. En français, la chose est différente. Une nation peut ne pas disposer de son propre pays. Nous reconnaissons le Québec, la Catalogne ou l’Écosse plus facilement comme des nations, sans forcément s’offusquer dès la définition des termes qu’il ne s’agisse pas d’États.

Est-ce à dire que cette différence de compréhension du fédéralisme et de la nation à sa source est infranchissable? Je pense que par le passé, on s’est trop peu attardé à la source de nos divergences comparativement à leur expression. Le Canada anglais voit le « bon » fédéralisme comme territorial, et le Québec comme le plurinational. Cette volonté de faire l’indépendance est l’expression ultime de cette frustration de ne pas être compris et respectés sur ce point. Si le Canada anglais s’ouvrait au fédéralisme plurinational de bonne foi, je crois que l’on constaterait que le Québec est bien plus fédéraliste qu’on ne le croit. Un grand nombre d’intellectuels anglo-canadiens dont Charles Taylor ont compris la différence entre ces deux formes de fédéralisme et ont jugé que, dans le cadre canadien, la fédération plurinationale est supérieure et, en définitive, partie intégrante de ce qui nous constitue comme pays. Jusqu’ici, cette vision des choses n’a toutefois pas trouvé de véhicule d’expression politique. Il n’y a donc eu presque aucun travail pédagogique auprès du Canada anglais. Comment s’étonner alors de l’incompréhension si répandue?

Ce premier tour d’horizon plus théorique était certes aride pour un blogue, mais nécessaire à poser les bases du débat. Est-il possible de faire comprendre à une majorité de canadien et surtout à leurs dirigeants politiques que le fédéralisme plurinational constitue la meilleure solution à la construction harmonieuse tant du Québec que du Canada? Peut-être que non, en effet. Mais j’ai pour mon dire que puisque cette ultime approche n’a jamais été tentée, nous serions bien fous de ne pas l’essayer au moins une fois, surtout en mettant à profit la montée d’une nouvelle génération jamais marquée par les référendums et les rondes constitutionnelles.

Il va sans dire, après cet exposé, que je me range parmi les fédéralistes plurinationaux, tant par idéal que par pragmatisme.

Demain, je m’appliquerai à montrer dans les grandes lignes pourquoi, bien qu’étant fédéraliste, il faut demeurer extrêmement critique à l’égard du Canada tel qu’il est, à savoir une quasi-fédération et non une fédération à part entière. Et pourquoi des réformes sont nécessaires.

Publicités
 
5 Commentaires

Publié par le 24 août 2011 dans Constitution, Fédéralisme

 

5 réponses à “Par-delà l’étiquette: mon fédéralisme (partie 1)

  1. François Genest

    24 août 2011 at 09:08

    J’ai beaucoup de plaisir à vous lire. Vos textes sont clairs, intéressants, engagés et surtout ne versent pas dans la facilité si répandue dans les organismes de presse. (À ce sujet, je ne blâme pas les journalistes, mais bien les contraintes commerciales qui affligent leurs employeurs.)

    Si vous arrivez à convaincre suffisamment de gens des autres nations canadiennes d’entamer un retour à une fédération plurinationale, je serai très heureux de m’associer avec vous. Cependant, je vois de nombreux obstacles devant vous. Je ne veux pas vous décourager, mais il est important de savoir à quoi s’attendre dans une telle entreprise.

    Tiens! Je pense que ce sera le sujet de mon blogue aujourd’hui.

     
    • Alexis St-Gelais

      24 août 2011 at 09:37

      Je pense en effet que plusieurs des souverainistes sont en fait au fond de leur coeur, et sans le savoir peut-être, des fédéralistes plurinationaux déçus. La souveraineté-association était une manière de tenter de rejoindre cette vision des choses à travers la confédération plutôt que la fédération, une association qui se fait entre États souverains.

      La difficulté ne m’effraie pas. D’ailleurs, j’espère qu’elle ne rebute pas davantage les partisans de la souveraineté. Je n’aime pas les épouvantails communément agités par trop de fédéralisme sur les périls économiques de la souveraineté, ou encore sur le déchirement de chemises du pays qui se rompt et de la perte des pensions et des passeports. Toutefois, il faut savoir qu’un oui victorieux au référendum par majorité simple (50%+1) n’est que la première étape d’une longue et relativement pénible série de procédures aux embûches nombreuses. Il faudra négocier la place du Québec à l’international, allant contre un droit qui n’est pas favorable à l’indépendance de nouveaux pays, tout en négociant à l’interne le partage des actifs, de la dette et l’après. À travers tout ceci nous ferions sans doute face à une énorme opposition et à beaucoup de mauvaise foi du Canada anglais, à des années voire des décennies de délais et de procédures, ainsi qu’à de nombreux débats techniques (précisément du genre de ceux que l’on cherche à éviter en enterrant la question constitutionnelle). Ma conclusion actuelle est que l’accession à la souveraineté et la réforme du Canada sont deux entreprises de difficulté comparable et d’envergure similaire. J’en reparlerai dans la suite!

       
  2. Marc Renaud

    24 août 2011 at 12:42

    Salut Alexis!

    Une option intéressante, ayant vécu a l’extérieur du Québec et suivant les débats politiques tout ne baigne pas dans l’huile au Canada. Surtout en Colombie-Britanique et dans les maritimes aussi.

    Et une option avec des revendications constitutionnel sérieuses, je crois sera le bienvenue par la population du Québec.

    Bien hâte de lire la 2ieme partie :))

     
  3. Simon Beaudoin

    24 août 2011 at 21:05

    J’attends la deuxième partie pour faire un commentaire plus poussé, mais ma proposition constitutionnelle principale serait une réforme du Sénat, qui représenterait les provinces. Je ne suis pas certain par contre que notre fédération devrait être exclusivement une fédération multinationale, puisque pour moi ça ne fait que déplacer le problème de l’État-nation au niveau provincial…

     
  4. Ben

    25 août 2011 at 12:17

    « Une forte majorité de gens au Canada anglais n’a pas bien saisi la nature profonde du Canada. »

    « Cette volonté de faire l’indépendance est l’expression ultime de cette frustration de ne pas être compris et respectés sur ce point. Si le Canada anglais s’ouvrait au fédéralisme plurinational de bonne foi, je crois que l’on constaterait que le Québec est bien plus fédéraliste qu’on ne le croit. Un grand nombre d’intellectuels anglo-canadiens dont Charles Taylor ont compris la différence entre ces deux formes de fédéralisme et ont jugé que, dans le cadre canadien, la fédération plurinationale est supérieure et, en définitive, partie intégrante de ce qui nous constitue comme pays. Jusqu’ici, cette vision des choses n’a toutefois pas trouvé de véhicule d’expression politique. »

    Je crois que cette voie a déjà été abondamment explorée par Mulroney et Bourrassa dans les accords (déchus) du lac Meech et de Charlottetown. Les canadians n’ont jamais accepté la notion de société distincte ou de nation québécoise, ils ne l’ont pas accepté alors qu’on représentait 25% de la population du pays, ils l’accepteront enconre moins alors que notre part dans la population tant à diminuer.

    Je suis content de constater au moins que vous êtes pour l’autodétermination du peuple québécois, cependant je crois que vous faites erreur quant à la marche à suivre, la solution à mon avis c’est l’Indépendance, point à la ligne.

     

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

 
%d blogueurs aiment cette page :