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Une affaire de relativité

28 Août

Ce sujet refait surface dans l’actualité sous diverses formes et de manière persistante. La crise de la dette aux États-Unis ou les débats entourant la nouvelle loi sur les mines au Québec l’ont mis de l’avant de nouveau, sous deux formes différentes. C’est un mantra des économistes d’aujourd’hui: il faut alléger la fiscalité des entreprises pour générer de l’investissement et de la richesse! Et bien sûr, ça fait l’affaire des entreprises en question.

Je me souviens il y a quelques années qu’un groupe de réflexion sur la création de richesse mené par le député libéral Alain Paquette avait présenté ses conclusions aux militants lors d’un conseil général du PLQ. On invitait ensuite l’assemblée à les commenter. Le groupe avait fait beaucoup d’efforts pour nous démontrer que la fiscalité des entreprises québécoises était hautement compétitive. On voit ici qu’en 2005, au Canada, seule Terre-Neuve-et-Labrador nous coiffait. En fait, si les impôts fédéraux diminuaient juste un peu, on aurait un des taux d’imposition les plus faibles au monde! Très bien. Mais surprise, dans les recommandations du groupe, on retrouvait celle d’alléger la fiscalité des entreprises…

La situation a un peu changé aujourd’hui, parce que l’Ontario a diminué son taux d’imposition aux sociétés. Cette situation est d’ailleurs récente, car l’historique de la source précédente montre que l’Ontario a, depuis les années 1970 jusqu’à juillet dernier, toujours maintenu un taux égal ou supérieur à celui du Québec. Premier constat, l’économie de l’Ontario s’est très souvent pendant cette période de temps portée mieux que celle du Québec et pourtant, on y taxe davantage les entreprises! Le faible taux n’est donc pas une panacée… Second constat, voyez comment le gouvernement fédéral américain ponctionne les entreprises… Le Canada, en comparaison, est un paradis fiscal. Pour les états présentés, on parle d’au moins 6,6% d’écart en faveur du Canada!

Je ne suis pas économiste et je ne prétends pas l’être. Mais quand notre groupe de réflexion avait suggéré ainsi de baisser encore une fiscalité entrepreneuriale très compétitive, je me suis levé et j’ai objecté que quand on est déjà parmi les meilleurs dans ce genre de classement, il est inutile d’aller plus bas. Si nous sommes déjà un des choix les plus compétitifs, à quoi bon baisser encore ce taux? Un entrepreneur qui ne se fie qu’à cela et qui regarde ses chiffres ira au Québec plus qu’au États-Unis, que le taux au Québec combiné au fédéral soit 28,4% comme il l’est présentement ou 16,5% s’il n’y avait plus aucun impôt provincial. À mon avis, vouloir aller plus loin sur cette piste relève de la plus pure idéologie, et n’a plus rien à voir avec une saine compétition fiscale. Tout est donc affaire de relativité.

***

Je rentre demain à l’université, aussi l’heure de publication des billets deviendra-t-elle un peu plus aléatoire. Il me sera également plus difficile de publier un texte les lundis, journée particulièrement chargée pour moi. Merci de votre compréhension.

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