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Fiscalité futée

30 Août

Mon dernier billet s’intéressait au taux d’imposition des entreprises en concluant qu’il n’était pas nécessaire de le diminuer davantage, puisque nous étions déjà très concurrentiels. Évidemment, bien d’autres facteurs entrent en ligne de compte lorsque vient le temps d’analyser l’environnement d’affaires offert par le Québec aux entreprises.

À cet égard, il existe au moins une grande exception à ma conclusion précédente. Je suis de ceux qui souscrivent au principe du small is beautiful, voyant dans le dynamisme des PME le meilleur gage de développement économique du Québec. Or, contrairement aux entreprises étrangères, la PME est captive de sa fiscalité. L’argument concurrentiel n’entre donc ici pas en ligne de compte.

Ce qui déterminera la possibilité de succès d’une PME au début, c’est sa capacité à payer ses factures sans accumuler trop de dettes. Dans un tel cadre, une fiscalité trop lourde, fût-elle relativement concurrentielle, peut être la goutte faisant déborder le vase. Une approche futée de la fiscalité consisterait donc à établir une progressivité dans l’impôt aux entreprises, basé sur la taille de ces dernières. Ceci donnerait un coup de pouce intéressant aux PME en leur imposant à un taux moindre que les plus grosses entreprises, capables en théorie de faire face à la musique. Le NPD a déjà proposé une approche semblable lors des dernières élections fédérales, et il est à souhaiter que l’idée se répande.

La fiscalité n’est pas uniquement faite d’impôts. Et il est beaucoup question, ces jours-ci, des redevances que le gouvernement du Québec devrait imposer sur ses ressources naturelles, notamment minières. Dans la position gouvernementale, je trouve qu’on oublie trop le facteur de l’immobilité: les nappes pétrolières potentielles du St-Laurent et de ses rives, les gisements miniers du nord du Québec, les poches de gaz de schiste ne disparaîtront pas du jour au lendemain. Contrairement à des entreprises de service ou manufacturières, celles qui oeuvrent dans l’exploitation de ressources naturelles sont géographiquement dépendantes de leur activité. Et dans un contexte où on parle de plus en plus de pénurie de main-d’oeuvre et où le chômage n’est pas des plus élevés, on peut se questionner sur l’argument de création d’emplois à court terme à tout prix.

Imposer des redevances supérieures à 16% du profit des industries minières serait tout à fait légitime. Si cela a pour effet de retarder les investissements souhaités dans le cadre du Plan nord, tant pis. Les ressources minières resteront là jusqu’à ce qu’une entreprise décide de payer le juste prix pour y avoir accès. Avec les demandes croissantes pour les métaux, parions que ce jour viendra plus vite qu’on ne le pense… Et cessons de brader nos ressources le plus vite possible.

Bref, lorsqu’il est question de fiscalité, il ne doit pas être question d’appliquer un dogme à tout prix et de réduire la charge pour tout le monde. L’État n’a pas de cadeau à faire aux entreprises, car la société doit raisonnablement en bénéficier en retour. Il importe donc d’établir une fiscalité futée, flexible, favorable aux PME dynamiques et innovantes et établissant un juste coût pour nos ressources.

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2 réponses à “Fiscalité futée

  1. cdtravel2010

    3 septembre 2011 at 10:50

    Je suis d’accord avec vous mais j’irais encore plus loin en demandant au moins 20% en retour. Si d’autres provinces l’on fait pour s’enrichir je ne voie pas pourquoi au Québec on laisserait aller nos richesses a moindre prix ? Aussi on aurait beaucoup moins d’impôt à payer pour les revenus entre 30 000 $ et 75 000. $ J’ai un emploi de 40 000 $ par année et il m’en reste à peine 20 000 $ après toutes déductions à même mon revenu. Alors je ne vie pas avec 40 000 $ je trouve que ce n’est pas juste car encore à la fin de l’année on doit parfois payer encore pour certains programmes.

     
  2. Alexis St-Gelais

    3 septembre 2011 at 12:08

    20%, ce serait un minimum… On pourrait même grimper à 30%, tout dépendant si ce montant est exigé sur les profits ou sur les revenus des entreprises. La ressource ne se sauvera pas en courant, elle attendra sagement que les minières en aient besoin.

     

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