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Structurer la décentralisation

07 Sep

C’est bien beau de dire que les régions doivent avoir les moyens financiers de se prendre en main. Il faut cependant qu’une institution quelconque administre cet argent, décide des priorités et élabore les programmes.

Les régions administratives du Québec disposent pour l’heure de deux structures supramunicipales: les municipalités régionales de comté (MRC) et les conférences régionales des élus (CRÉ). Les premières sont la plupart du temps constituées des maires du territoire qu’elles couvrent (quelques unes choisissent leur préfet par suffrage direct) et gèrent plusieurs questions relatives à l’aménagement du territoire. Quelques grandes agglomérations urbaines, comme Sherbrooke ou Saguenay, ne font partie d’aucune MRC. Quant à elles, les CRÉ correspondent au territoire de chaque région du Québec et comprennent des représentants des municipalités majeures, les préfets des MRC, les députés provinciaux (sans droit de vote), des représentants des Premières nations lorsqu’elles sont présentes et des membres de divers organismes jugés « représentatifs », nommés par le reste des membres de la CRÉ. Elles peuvent témoigner auprès du gouvernement des préoccupations d’une région et se voir confier des mandats par Québec.

Ces institutions peuvent certes servir à exercer une certaine décentralisation. Cependant, elles présentent divers défauts, dans la perspective où elles se verraient confier plus de pouvoirs. D’abord, elles recoupent les mêmes intervenants agissant sur des territoires très différents: région administrative, territoire de MRC, municipalité, circonscription électorale… La légitimité de chacun de ces membres est très variable, par voie corollaire. La société civile peut critiquer (non sans raison, même si j’ai déjà cru le contraire) le fait que la CRÉ sélectionne qui, des non-élus, pourra siéger au sein de l’organisme. Et tous ces organismes, en dehors de leur budget de fonctionnement, ont peu voire pas du tout de sources de revenus.

Dans la perspective où un gouvernement souhaterait instaurer une forme de gouvernance régionale disposant de pouvoirs et de revenus, une restructuration importante des CRÉ et des MRC serait nécessaire. Il faut renforcer la légitimité de ceux qui deviendront les décideurs de la nouvelle organisation, les détacher des intérêts locaux et des guerres de clocher et s’arranger pour que l’entité créée soit capable d’exercer les pouvoirs qui lui seront confiés, tant techiquement que monétairement. Voici une hypothèse de travail, sans doute perfectible.

Les CRÉ seraient abolies et changées en une autre instance, que nous appelerons conseil régional pour les fins de l’exercice. Son président serait choisi au suffrage universel et exercerait son rôle à temps plein. On pourrait imaginer une structure de vice-présidents subrégionaux là où la situation le justifie (par exemple, un vice-président du Saguenay et un du Lac-St-Jean) ou encore un système d’alternance, pour éviter qu’une partie plus peuplée de la région ne prenne le contrôle de la présidence du conseil. Les seuls autres membres de ce conseil seraient les préfets des MRC, choisis également par suffrage universel (une mesure adoptée à l’automne 2010 par les militants du PLQ malgré l’opposition combinée de Nathalie Normandeau et Laurent Lessard), ainsi qu’un représentant (lui aussi élu distinctement) des municipalités hors MRC et un représentant de chaque Première nation présente sur le territoire. Pour le reste, à chaque conseil de décider qui il veut consulter, et dans quel cadre. Ce n’est pas à gouvernement à Québec de tout prévoir et de tout régenter.

Ledit conseil, qui, vous l’aurez noté, est constitué uniquement d’élus directs (sauf pour les Premières nations si elles en décident autrement), aura alors toute la légitimité pour construire l’armature administrative dont il aura besoin pour exercer les pouvoirs et les fonds qu’on lui confierait. Il exercerait son mandat sur un territoire unique, celui de la région dans sa globalité, et serait détaché des préoccupations strictement locales (lire, liées à une seule communauté). On aurait alors déjà singulièrement clarifié les rôles et la place de chacun. Les MRC, quant à elles, pourraient demeurer des organismes essentiellement voués à la concertation sur l’aménagement de sections de territoire où se côtoient plusieurs municipalités. Tout autre rôle que celui-là devrait être transféré au conseil régional. Pour tracer un certain parallèle, les préfets des MRC deviennent les « députés régionaux », représentant chacun une « circonscription » équivalente à leur MRC où ils restent en contact continu avec les maires.

Avec une telle structure clarifiée, le conseil régional aurait tout en main pour passer d’un rôle d’exécutant et d’interlocuteur, comme les CRÉ, à celui de décideur. Et c’est exactement ce dont nos régions ont besoin pour développer une autonomie supérieure.

Évidemment, parler de structure demeure plutôt aride. Afin d’éviter de faire un billet trop long, j’ai préféré séparer l’aspect structural (aujourd’hui) du financement (traité en partie hier) et du plus intéressant, les pouvoirs. Et c’est à cette question que je compte m’attaquer dès demain.

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3 Commentaires

Publié par le 7 septembre 2011 dans Régions et régionalisme

 

3 réponses à “Structurer la décentralisation

  1. Simon Beaudoin

    7 septembre 2011 at 14:11

    Salut,

    Je te lis depuis quelque jour et ai discuté avec toi auparavant, et j’avoue avoir un peu de difficulté à comprendre cette réforme que tu proposes. Élire un président au suffrage universel sans limiter d’aucune façon ses pouvoirs me semble la meilleure façon de marginaliser les autres représentants ou encore de faire éclater des conflits qui seraient intolérables à un niveau plus « élevé » dans l’architecture du pays.

    Ensuite, si un Conseil Régional est créé et élu directement pour ce rôle, il me semble que l’on se dirige tout droit vers un fédéralisme québécois. Je ne suis pas a priori contre l’idée, mais il faudrait alors faire un partage de compétence déterminant ce que peuvent et ne pas faire les CRs.

    Simon Beaudoin

     
    • Alexis St-Gelais

      7 septembre 2011 at 17:41

      Les structures et l’argent servent à administrer des pouvoirs. C’est par souci de concision que je n’en ai pas parlé jusqu’ici, mais ce que j’ai exposé jusqu’à présent sert cet objectif… Dès demain donc je vais exposer les grandes lignes de ce qu’un tel conseil pourrait faire.

      Le modèle du président assisté d’autres représentants rejoint un peu celui de maire, qui prévaut dans les municipalités. Je ne suis pas assez calé pour dire avec précision ce que le président d’un hypothétique conseil régional pourrait faire ou non vis-à-vis des autres membres du conseil. Évidemment, le tout doit demeurer balisé.

      Quant au fédéralisme québécois, tu n’es pas loin de la réalité. Comme j’apprécie la subsidiarité et le fédéralisme comme systèmes d’organisation politique, je ne vois pas de raison de ne pas vouloir appliquer le modèle au Québec et de le limiter à l’ensemble canadien.

       

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