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Esclaves de soumissions

17 Sep

La collusion dans l’industrie de la construction s’effectue principalement par le truchement des appels d’offres. Les soumissionnaires, de connivence, truquent leurs chiffres pour déterminer à l’avance qui obtiendra le contrat et à quel prix. Suivra une panoplie de stratégies pour soutirer le plus de fonds possible du ministère, grâce à des dépassements de coûts, à la surcharge des fonctionnaires et aux processus de réclamation qui font craindre au MTQ le recours coûteux aux tribunaux. Le ministère des Transports, dépouillé de son expertise, est coincé avec la règle du +10/-20 et du plus bas soumissionnaire.

La règle du +10/-20 stipule que le MTQ procède (théoriquement) à des vérifications automatiques des soumissions quand elles dépassent les estimations de coût initiales de 10% et plus, ou sont plus basses de plus de 20%. Les collusionnaires, comme les nomme le rapport, ont alors beau jeu de fixer leurs prix dans cette fourchette qui est une « marge de manoeuvre utile qui évite, aux employés du ministère, de requérir l’autorisation du sous-ministre. » (tiré du rapport) Pratique, non?

Au vu de la situation, je me demande franchement quel sens a encore la politique du plus bas soumissionnaire. Dans un contexte de collusion, quand les soumissions ne sont pas même faites en fonction du coût d’exécution mais plutôt du plus commode chiffre à montrer au MTQ, c’est devenu une arme qui s’est retournée contre nous. Avec l’octroi des contrats au plus bas soumissionnaire, critère de sélection par excellence aujourd’hui, on n’a finalement aucune assurance d’obtenir le meilleur prix. C’était pourtant l’objectif…

Cette manière d’octroyer les contrats était certes, en son temps, une innovation et un progrès par rapport au népotisme, à l’octroi des contrats en fonction de la couleur politique des propriétaires ou selon le bon plaisir du donneur d’ouvrage, sans critères techniques. Elle a également le mérite d’accélérer les choses: le MTQ (par exemple) prépare (ou plus justement, fait préparer en sous-traitance, à des prix astronomiquement plus élevés que s’il ne procédait à l’interne…) un devis, qui donne tous les paramètres de l’ouvrage à réaliser et jusqu’à la liste de fournisseurs homologués (ce qui n’est pas sans créer des monopoles, selon le rapport). Cela enlève beaucoup de paramètres à déterminer pour le soumissionnaire.

Mais notre monde évolue. Si pendant un temps le seul critère du plus bas prix possible a pu sembler suffisant, le passage des années en montre les défauts intrinsèques. Nos structures en mauvais état n’étaient peut-être pas d’une qualité irréprochable dès leur réalisation. Le critère unique du prix rend facile la collusion. Les dépassements de coûts – légitimes ou non – étant devenus systématiques, la pertinence même du plus bas soumissionnaire n’est vraiment pas évidente, parce que le prix n’est finalement jamais juste. Et dans tout l’appareil public, d’autres critères deviennent de plus en plus importants: acceptabilité sociale, protection de l’environnement, esthétisme même parfois, sans oublier la qualité et la durabilité. On n’obtient pas tout ça avec le plus bas prix.

Il est grand temps de nous libérer de notre statut d’esclave du plus bas soumissionnaire. Après avoir ramené l’expertise dans notre fonction publique, ce qui demandera argent et patience, il faudrait désormais consacrer plus de temps à la préparation des projets en tenant compte d’une foule de paramètres et de conditions à donner aux soumissionnaires. Le critère ne doit plus être le plus bas prix, mais le meilleur rapport qualité/prix dans les limites fixées par ces critères (par exemple les teneurs de polluants acceptables à relâcher dans un cours d’eau, la quiétude des habitants du quartier, la qualité du béton employé, un certain pourcentage de matériaux produits au Québec ou de bois, etc.).

C’est certain que le processus entre la constatation d’un besoin et la réalisation du contrat sera plus long. Mais je vois bien mal comment de la collusion serait aussi facilement possible si le choix du ministère n’est plus vraiment prévisible, parce que basé sur la qualité et la conformité de l’ensemble de la soumission plutôt que sur son prix. Plus largement, on tirerait d’immenses bénéfices à moyen et long terme de tenir compte d’une diversité de facteurs dans les investissements publics, tant sur le plan de la qualité de l’environnement que de la durabilité des structures et de l’harmonie sociale.

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6 Commentaires

Publié par le 17 septembre 2011 dans Économie, Construction, Infrastructures

 

6 réponses à “Esclaves de soumissions

  1. Simon Beaudoin

    17 septembre 2011 at 09:55

    Salut,

    Tu explique de façon très claire le problème que tu perçois et je pense bien que tu as raison. Cependant, si le MTQ n’a plus d’expertise, comme on se plaît à le dire ces derniers temps, abolir la politique du plus bas soumissionnaire a beau être une bonne idée, on la remplacerait par… quoi?

    À mon sens, avant de pouvoir avoir un nouveau système, il nous faudrait embaucher des gens capables d’évaluer la performance des différentes compagnies soumissionnaires sur un horizon suffisamment long pour en arriver à une conclusion sur la « qualité » qu’ils offrent (disons 15 ans, même si je ne m’y connais absolument pas sur ce sujet). Cela exige de faire plusieurs expériences sur nos infrastructures existantes, de savoir qui les a construite et aussi de pouvoir connaître relativement facilement si un nouveau joueur est digne de confiance ou non (sinon on se retrouverait dans un système où les anciens soumissionnaires seraient toujours favorisés).

    Comment fonctionnent les autres États autour du Québec, à ce sujet? Il serait peut-être bon de voir ce qu’ils font, pour que nous puissions nous inspirer de leurs pratiques et peut-être adopter certaines de leurs pratiques d’évaluation.

    Simon

     
    • Alexis St-Gelais

      17 septembre 2011 at 10:02

      La première étape avant toute modification est de redonner du mordant au MTQ, là-dessus, nous sommes bien d’accord. D’ailleurs, cette constatation ne se limite pas au MTQ, mais plus généralement à toute sphère de l’activité publique où un contrôle, une inspection ou la détermination de critères est nécessaire. C’est normal que sans ça, on soit incapable de juger de la qualité de travaux qu’on fait effectuer, de l’efficacité de notre fonction publique ou de la bonne application des lois.

      Si le MTQ disposait d’un peu plus de personnel, il pourrait le faire à l’interne. À la rigueur, il pourrait confier à un groupe de chercheurs universitaires en génie le mandat d’évaluer les pratiques de construction, les matériaux, la dégradation selon les conditions climatiques et de nombreux autres paramètres. L’échantillonnage fourni par nos nombreuses infrastructures, considérant leur âge, permettrait certainement d’en tirer des conclusions larges après quelques années. Un tel groupe de recherche devrait à mon avis être permanent, via peut-être une chaire ou un organisme gouvernemental, et pluridisciplinaire. Surtout, il serait 100% public ou financé par le public.

      Dans la mesure où la politique du plus bas soumissionnaire est reine à peu près partout, j’ignore comment fonctionnent les autres juridictions à ce sujet. Du reste, je ne suis pas un spécialiste, je le concède aisément. Mais je suis certain qu’il y a là un filon à creuser, un jour ou l’autre.

       
  2. Simon Beaudoin

    17 septembre 2011 at 10:14

    En effet, il me semble intelligent de faire que les infrastructures permettant de réglementer et d’évaluer ce qui est fait pour le secteur public soient financées par le public. Cependant, m’étant « éveillé » à la politique aux alentours de 2001 et ayant vus quelques critiques sur le néo-libéralisme, je n’arrive pas à me dire que tout dans ces idées soit mauvais, tout comme je ne peux pas penser que le contraire soit vrai.

    Il me semble que plusieurs en sont venus à confondre « privatiser » et « déréglementer ». Je suis d’avis qu’une privatisation n’implique pas nécessairement une déréglementation, sauf bien sûr si on se met à privatiser les postes servant à réglementer, la structure interne d’un organisme public. Peut-être le problème est-il là. Peut-être a-t-on cru qu’on pouvait déléguer à des organismes privés même la tâche d’examiner ce que le privé faisait.

    Je crois sans grande difficultés que l’usage d’entrepreneurs privés peut être positive s’il y a une saine concurrence entre eux, concurrence permettant de diminuer les prix. Il faut cependant être en mesure de déterminer si cette concurrence est réelle ou factice. En résumé, et pour parler de façon économique, sommes-nous en présence de concurrence ou en présence d’un oligopole? Ce devrait être à l’État d’établir des règles claires et compréhensibles (afin de ne pas décourager de nouveaux joueurs) et de veiller à appliquer ces règles pour éviter le second scénario (l’oligopole).

     
  3. Manx

    17 septembre 2011 at 12:07

    @Simon Un exemple bien simple; dans le dernier appel d’offre à laquelle j’ai participé sur les services alimentaires, on a fait une évaluation qualitative basée sur plusieurs critères autres qu’économiques. Le prix des aliments avait une incidence, mais la qualité nutritionnelle, le goût, la taille du menu, la salubrité, la formation des employés et l’offre végétarienne étaient évalués, parmi beaucoup d’autres critères.

    Le problème de ce genre d’évaluation devant comité est que si les barêmes d’évaluation fuient aux soumissionnaires, c’est facile pour eux de « concevoir » un projet en fonction de ceux-ci et de fournir le minimum, alors que le but de cette soummission est que le groupe excède les critères minimaux et lance un projet à valeur ajoutée.

    En construction:

    En ce moment, on est en présence de « collusion ». Le rapport définit la collusion comme étant une entente privé-privé (deux entreprises fixent leur prix sur un appel d’offres ou se débrouillent pour que l’un ait un contrat en échange d’un autre service). La corruption, c’est quand le gouvernement est impliqué avec une firme privée et en tire des bénéfices. Quand on enquête sur une collusion alléguée, c’est qu’il y a déjà un scénario qui ressemble à une oligopole et qui, selon certains cas, peut même être pire.

    Il faut aussi comprendre que les travaux publics, ce n’est pas et ne devrait pas être un libre-marché. Il y a des barrières d’entrée sur le marché; comme les projets se chiffrent souvent en centaines de millions, on demande à ce que les firmes prouvent un nombre d’années x d’expérience en construction (exemple: Afin de soumissionner, l’entreprise doit avoir fait des projets gouvernementaux depuis au moins 5 ans, l’ingénieur de projet doit en faire depuis 3 ans, tous les employés doivent avoir leur carte de chantier et doivent prouver un accès à des mesures de sécurité x et y).

    Pour prendre un exemple extrême, je ne veux pas de règles tellement souples qu’Yvon Démolition ait le droit de soumissionner sur un projet de prolongement de l’autoroute 30. D’autres demandes spéciales (ne pas être sous enquête de l’ordre des ingénieurs par rapport à la qualité des oeuvres) pourraient être envisagées. Dans un marché libre, ces critères-là n’existeraient pas et on aurait des viaducs qui s’écroulent un peu plus souvent.

    Je prônerais une évaluation sur plusieurs critères, au lieu de se limiter au facteur économique (la facilité de l’entretien, la résistance du design, la politique de développement durable – vu qu’on a pris un engagement à ce niveau). L’évaluation pourrait se faire en panels, qui comprendraient des membres du MTQ, des représentants de MRC et des municipalités. Bien sur, aucune soummission ne serait vue si elle n’a pas été approuvée par 2-3 ingénieurs (au moins un en structures et un en mécanique du bâtiment). Quand on investit plus d’un milliard par an en infrastructures, ça justifie d’engager quelques ingénieurs à 70,000$/an pour superviser les plans et devis et les chantiers.

     
  4. Simon Beaudoin

    17 septembre 2011 at 13:06

    À part pour les modalités de l’évaluation à la fin de ton message, auxquels je n’avais pas pensé, je suis d’accord avec toi, Manx. Je n’étais pas en train de me faire l’avocat d’une libéralisation extrême du marché, je conçois qu’il doit être encadré. C’est pour ça que je parlais de réglementation, tout en ne m’opposant pas à ce que le privé joue un rôle. J’ai commencé à lire le rapport en question hier et je me souviens bien d’avoir lu ce que « collusion » veut dire.

    Voilà, c’était juste pour te dire que je ne m’oppose pas à ce que tu as dit, bien au contraire!

     
  5. François Genest

    18 septembre 2011 at 18:50

    Je ne comprends toujours pas le modèle de gestion de Jean Charest. J’ai lu dans le Devoir qu’il se réclamait de Mike Harris. D’un autre côté j’ai entendu Yves Bolduc mentionner les grandes qualités de Jim Collins et Peter Drucker. Comment se fait-il que ces élus préfèrent citer des auteurs excentriques plutôt que d’indiquer clairement ce qu’ils envisagent pour le Québec? La ténacité est une qualité exemplaire en politique. Mais la ténacité d’un homme mal avisé et portant des œillères ne sert ni l’homme ni le public.

     

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