RSS

Ressources naturelles: pourquoi pas «collectiviser»?

23 Sep

J’ai déjà présenté l’idée qui suit dans une autre vie blogosphérique, mais je n’en ai pas fait une défense vigoureuse au sein du PLQ. Ce n’est pas le genre d’orientation politique qui serait de nature à plaire à ce parti, souvent réfractaire à ce qui pouvait nuire aux investissements privés. Dans le contexte large du Plan Nord, toutefois, et avec les questionnements soulevés par les nouveaux projets miniers et leurs redevances, les appels d’offres en matière de projets éoliens, la construction de grands barrages supplémentaires ou l’exploitation des gaz de schiste et même du pétrole dans le St-Laurent, cette approche me semble particulièrement pertinente. Il s’agit d’une réforme complète de notre manière de concevoir et d’organiser l’exploitation de nos ressources naturelles.

La formule dont je m’inspire provient d’une simulation parlementaire, le Forum Étudiant, tenue en 2008. J’y avais participé à une commission parlementaire sur un projet de loi nationalisant les ressources naturelles du Québec. Le fossé entre le gouvernement social-démocrate et l’opposition d’idéologie libérale s’était comblé à l’occasion de longues, mais fructueuses, tractations nocturnes, pour produire un compromis assez novateur. Faute de mieux, on avait alors baptisé la démarche de « néo-nationalisation ». J’emploierais plutôt le terme « collectivisation » aujourd’hui, car il s’agit bien de consacrer contractuellement la propriété collective des ressources sans pour autant fermer presque complètement la porte au privé, comme ce fut le cas avec la formation d’Hydro-Québec. Voici comment le tout fonctionne.

Le gouvernement doit d’abord légiférer à l’effet que toutes nos ressources naturelles (puissance hydro-électrique, potentiel éolien, ressources minières, forêts, aquifère, gisements d’hydrocarbures et gaziers et autres) appartiennent à l’ensemble des citoyens du Québec, à travers l’État à titre de fiduciaire. Ne sautez pas trop vite aux conclusions: il n’est pas question ici d’expulser toute activité privée en matière de ressources naturelles! Une fois ce caractère collectif reconnu, pour chaque ressource, le gouvernement aura à établir un ensemble de paramètres selon lesquels il serait acceptable de l’exploiter: retombées économiques locales, deuxième ou troisième transformation sur place, préservation de la beauté naturelle, redevances, niveaux de pollution, restauration des sites, reboisement, niveaux de bruit tolérés, participation de la communauté, etc.

Le principe de la collectivisation est ensuite le suivant. L’État est donc, au nom de la collectivité, le propriétaire des ressources. Il n’en est pas pour autant l’exploitant systématique. Par bail, il loue donc les droits d’exploitation à toute entité désirant s’adonner à cette activité. Ce bail vient avec l’ensemble des conditions établies par le gouvernement pour l’exploitation de cette ressource, ainsi qu’une date d’expiration (par exemple 25 ans). C’est là le noeud de l’affaire: dans le cadre d’une propriété publique, on permet néanmoins l’activité privée, avec un certain nombre de mesures favorisant l’investissement initial. Dans les faits, sans doute, la majorité des activités d’exploitation des ressources naturelles demeurera entre des mains privées, mais avec toute une série de conditions à respecter, bien que des coopératives, des municipalités ou des regroupements de citoyens puissent aisément mettre la main à la pâte en déposant leurs propres projets. Ce qui distingue franchement la collectivisation d’un corpus réglementaire et législatif habituel, c’est qu’en cas de non-respect de ces conditions, et après un avertissement… le bail est résilié et l’exploitant est expulsé avec un dédommagement minimal, voire nul. C’est aussi simple que ça, et c’est dans le contrat dès le départ.

Qu’arrive-t-il dans ce cas de figure? L’État reprend l’exploitation à son compte si elle est rentable. On entre alors dans une nationalisation plus classique. Cependant, le processus est plus dynamique. Dans la mesure du possible, le gouvernement est alors tenu de faire des efforts pour trouver un nouveau locataire, à qui il confiera les équipements et installations du citoyen corporatif précédemment expulsé. Pour cette démarche, la priorité va aux entreprises et initiatives québécoises.

Bref, avec la collectivisation, l’exploitation des ressources naturelles se fait un peu à l’image de la gestion d’un immeuble à logements. L’État, propriétaire, loue à des tiers le droit d’exploiter les ressources, mais suivant une série de conditions déterminées par bail. Il conserve un droit d’expulsion et peut attribuer les droits d’exploitation à un nouveau locataire en cas de problème. Ce système permet de s’assurer que l’environnement et les collectivités seront davantage pris en compte dans les projets d’exploitation, tout en prévoyant des mécanismes de sanction bien plus efficaces que les amendes ou les poursuites.

Évidemment, un tel modèle de développement mixte ne se mettrait pas en place en criant ciseaux. Pour en arriver là, il faudrait vérifier un grand nombre de paramètres légaux, notamment en regard de traités comme l’ALENA, et s’assurer que la démarche n’est pas contraignante à outrance – un des objectifs demeure, après tout, de maintenir une activité économique liée à l’exploitation des ressources. Un délai raisonnable d’adaptation devrait être fourni à toutes les entreprises oeuvrant déjà dans ce secteur. Il faudrait tenir compte des particularités de chaque ressource exploitée, faire beaucoup d’études scientifiques sur l’état de celles-ci, prévoir à quel point les droits acquis peuvent jouer, augmenter de beaucoup la capacité d’inspection et de contrôle du gouvernement, etc. Ce n’est certainement pas une réforme qui pourrait être mise en place en moins d’une décennie.

Ce qui est clair, c’est que ce n’est pas une approche complètement inconnue. Je connais au moins un exemple concret d’une forme de collectivisation plus ou moins achevée: il s’agit d’une loi particulière concernant l’exploitation de barrages sur la rivière Saguenay par Abitibi-Bowater. En voici les notes explicatives:

Ce projet de loi a pour objet de permettre au ministre des Ressources naturelles, conformément à l’article 3 de la Loi sur le régime des eaux, de louer une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw à Abitibi-Consolidated inc. Le projet établit la durée du bail, prévoit la possibilité de le renouveler et détermine les conditions qui s’y rattachent, dont l’obligation pour le locataire de réaliser dans la région administrative du Saguenay—Lac-Saint-Jean des investissements manufacturiers structurants. Le projet de loi détermine également les redevances que devra acquitter le locataire en fonction de l’électricité produite grâce aux forces hydrauliques louées.

Si cela s’est déjà fait, pourquoi ne pas tenter d’élargir l’expérience? Sans dire que la collectivisation est une panacée, je suis convaincu que nous aurions tout à gagner à l’étudier plus en profondeur comme entre-deux efficace entre l’encadrement législatif simple et la nationalisation mur à mur.

Publicités
 

3 réponses à “Ressources naturelles: pourquoi pas «collectiviser»?

  1. Simon Beaudoin

    23 septembre 2011 at 10:02

    Tu viens de perdre tous les anticommunistes primaires en parlant de « collectivisation », selon moi. Heureusement, je ne suis pas l’un d’entre eux.

    Sur le plan du mécanisme, la chose qui pourrait, je crois, le plus faire grincer des dents ceux qui s’occupent de l’ALENA, c’est ton idée de privilégier les compagnies québécoises après un premier round ouvert à tous. Je crois qu’il est possible de donner la propriété du territoire au Québec, mais je me souviens que (selon un de mes cours) le conflit du bois d’oeuvre avait comme toile de fond la façon de couper du bois au Québec, qui s’apparentait à ce que tu proposes. Bien que, dans ce cas ça, tu ne donnes pas un « avantage » aux minières et autres compagnies, je ne sais pas trop quelles pourraient être les conséquences à long terme de ça et si c’est acceptable pour les principaux intéressés.

    Il faudrait en tout cas que la propriété louée par la compagnie puisse être rentable pour son exploitant et que ce bail ne soit pas résiliable en tout temps, sans quoi personne ne s’installerait plus ici. Néanmoins, l’idée de base me semble très intéressante, ne t’y trompe pas.

    Comme tu le dis toi-même, il y a aussi tout le problème de ceux qui ont déjà une propriété. Peut-être la seule solution, dans certains cas, serait de racheter de force (ou avec beaucoup d’avantages) leurs exploitations, puis la leur relouer. Il faudrait cependant agir avec des pincettes, car certains pourraient se sentir dépossédés de ce que leurs contrats leur donnait.

     
    • Alexis St-Gelais

      23 septembre 2011 at 10:15

      J’aimerais bien trouver un terme acceptable, car je me souviens bien de ce qu’un vocabulaire trop conoté peut provoquer comme dérapages lorsqu’on cherche à mettre en place une réforme ou faire valoir une idée. Si tu as des suggestions plus appropriés que collectivisation, je suis preneur.

      Du reste, le modèle présenté ci-haut est intégralement perfectible. Il ne s’agit pour l’instant que d’un concept général. Effectivement, l’attribution prioritaire pourrait poser problème, tout comme un tas d’autres aspects par ailleurs. Il faudrait une armada de juristes pour blinder un projet de ce genre.

      L’aspect à retenir est que le bail lui-même n’a pas vraiment de prix, hormis en ce qui a trait aux redevances. Ce n’est au fond qu’une liste de conditions à respecter, qui viendraient remplacer un corpus législatif et réglementaire qui existe déjà en tout ou en partie à l’heure actuelle. En ce sens, si les conditions émises demeurent raisonnables, le profit est tout à fait possible. Et le gros avantage, c’est que contrairement à d’autres secteurs économiques, nos ressources sont « captives » de notre juridiction territoriale. Libre à nous donc d’énoncer des conditions d’exploitation qui nous conviennent réellement, dans le cadre de nos obligations internationales bien sûr.

      Finalement, il faut bien sûr encadrer le processus d’expropriation en cas de non-respect du bail. Mais je crois qu’il serait tout aussi important, dans l’esprit du projet, de maintenir cette possibilité en filigrane. Après tout, l’objectif de tout ceci est bien de faire respecter nos conditions sur notre territoire…

       
  2. François Genest

    28 septembre 2011 at 10:34

    La pomme de discorde réside dans l’idée que les ressources appartiennent à ceux qui les exploitent. Il faut s’attarder à cette idée et dissiper les malentendus qui en résultent sans quoi les uns et les autres s’imagineront toujours être spoliés de leurs droits par l’activité ou l’inactivité d’autrui. N’est-ce pas ce qui motive les pétrolières, les Premières nations, les partis, les dirigeants, les électeurs, les contribuables? Je le pense, en tout cas.

     

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

 
%d blogueurs aiment cette page :