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Pour un statut de la métropole

24 Sep

Depuis 2007, la ville de Toronto bénéficie d’une loi spéciale votée par l’Assemblée législative ontarienne, le City of Toronto Act. Celle-ci confère aux autorités municipales des pouvoirs étendus et une certaine autorité législative supplémentaire. L’esprit de la loi est particulièrement intéressant:

L’Assemblée reconnaît que la cité de Toronto, en tant que capitale de la province, est un moteur économique de l’Ontario et du Canada. Elle reconnaît que la cité joue un rôle important dans la création et le maintien de la prospérité économique et de
la haute qualité de vie de la population de l’Ontario.

L’Assemblée reconnaît que la réussite de la cité exige la participation active des divers paliers de gouvernement qui travaillent en commun dans le cadre d’un partenariat fondé sur le respect, la consultation et la collaboration.

L’Assemblée reconnaît en outre l’importance de fournir à la cité un cadre législatif au sein duquel elle pourra bâtir une ville forte, dynamique et durable qui est en mesure de prospérer dans l’économie mondiale. L’Assemblée reconnaît par ailleurs que la cité est une administration qui est en mesure d’exercer ses pouvoirs en pratiquant une saine gestion assortie de l’obligation de rendre compte.

L’Assemblée reconnaît enfin qu’il est dans l’intérêt de la province que la cité se voit conférer ces pouvoirs.

Il existe certainement nombre de spécialistes du milieu municipal métropolitain bien plus calés que moi, et l’idée d’exporter ce concept à Montréal a sûrement déjà refait surface ailleurs (d’ailleurs, le gouvernement du Québec a déjà conclu une entente qui comprend à tout le moins une délégation de pouvoirs fiscaux à Montréal sur le modèle de Toronto). Cependant, dans le contexte plus large de la décentralisation régionale dont je me fais le défenseur, il est impossible de passer à côté de l’idée qu’un statut de la métropole est nécessaire au Québec.

Mon concept de conseil régional, présenté plus tôt dans ces pages, s’applique assez mal aux cas de Montréal et de Laval. L’agglomération de Montréal et la ville de Laval remplacent en entier les MRC, inexistantes dans ces deux régions. Laval compte une ville unique, Montréal quelques-unes avec un très fort degré d’intégration et d’interdépendance. À cet égard, les planifications régionales et municipales se confondent. Pour ces deux régions, donc, il n’est pas nécessaire de mettre sur pied un conseil régional. C’est plutôt un transfert de pouvoirs supplémentaires vers les conseils municipaux qui serait nécessaire. Et dans le cas particulier de Montréal, ces pouvoirs peuvent être plus étendus encore en raison des singularités de cette ville. Il est donc important, dans toute démarche de décentralisation, de réserver une place particulière à Laval et surtout à Montréal et de créer pour elles des structures distinctes de ce qui se ferait ailleurs dans la province.

Hélas, je ne peux aller beaucoup plus loin que l’intention sur ce blogue pour l’heure. L’organisation de Montréal est complexe, surtout quand on n’y vit pas. La décentralisation devrait-elle se faire vers la ville de Montréal, vers une communauté des municipalités sises sur l’île de Montréal ou plutôt vers la communauté métropolitaine? Et dans ce dernier cas, comment concilier l’existence d’éventuels conseils régionaux dans les régions avoisinnantes avec cette nouvelle structure? Si d’ailleurs un Montréalais passant par ici pouvait m’aider à décrypter quelque peu la structure administrative de sa ville, je lui en serais fort reconnaissant.

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