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De chambres et de régions

30 Sep

Pauline Marois parle ces jours-ci de la proposition du Parti québécois de créer une Chambre des régions. Je ne peux que saluer l’initiative, ayant déjà moi-même tenté de proposer cette mesure dans le cadre d’une résolution sur la réforme du mode de scrutin préparée pour les jeunes libéraux, en 2008. Malheureusement, cette idée n’avait finalement pas été retenue pour faire partie de la résolution-cadre, et n’avait donc pas été discutée.

Une Chambre des régions, grossièrement, repose sur la possibilité constitutionnelle pour toute province canadienne de posséder deux chambres parlementaires. En 1968, le Québec a été la dernière à abolir son « sénat » provincial. Mais cela n’a pas pour autant supprimé cette possibilité à jamais. Et comme le Québec est libre de modifier les passages de la constitution canadienne qui ne concernent que lui, il pourrait parfaitement ressusciter cette chambre sous une nouvelle forme.

L’idée de Pauline Marois (en fait, celle du député Pascal Bérubé) demeure toutefois passablement floue. Jusqu’ici, on en apprend bien peu sur ce que cette chambre ferait au juste. On ne connaît que deux éléments : elle devrait être constituée d’élus à part entière et aurait pour mission de mieux représenter la territorialité québécoise.

L’instauration d’une Chambre des régions ne saurait se faire en dehors d’un large chantier de décentralisation et de restructuration des régions du Québec. À cet égard, la perspective du PQ paraît passablement limitée. Pour ma part, je verrais très bien une Chambre des régions s’intégrer à la démarche de mise sur pied des « gouvernements régionaux » que j’ai déjà proposée. Voici comment le tout pourrait s’articuler.

Les présidents de chaque conseil régional, en plus de présider aux assemblées de ce dernier, seraient délégués d’office à une Chambre des régions siégeant une semaine par mois (par exemple). Laval et Montréal (pour lesquelles je préconise une formule distincte, fusionnant en quelque sorte les paliers municipaux et régionaux) auraient également leur représentant. Notez que selon cette formule, aucun nouveau poste d’élu n’est créé : on utiliserait plutôt des élus disposant déjà de la légitimité pour représenter leur région. Un siège pourrait également être réservé aux Premières nations.

On aurait donc une assemblée de 18 personnes, représentant de manière égale toutes les régions, sans égard à leur population. Cette Chambre des régions aurait pour mission de représenter la territorialité du Québec. Grâce à une réforme du mode de scrutin, ajoutant de la proportionnalité, l’Assemblée nationale deviendrait pour sa part l’organe de représentation démographique et nationale. Et bien entendu, l’existence de conseils régionaux présuppose que des pouvoirs ont déjà été décentralisés vers les régions, et que celles-ci sont donc plus autonomes.

Cette Chambre des régions ne doit pas forcément avoir une importance égale à l’Assemblée nationale, qui demeurerait le lieu de responsabilité de l’exécutif et l’organe central pour légiférer au Québec. Elle devrait disposer, à mon sens, de pouvoirs moindre que le Sénat mais néanmoins conséquents. Par exemple, on pourrait lui octroyer un droit de véto suspensif, permettant de retarder pendant un bon moment l’application de lois jugées nuisibles aux régions. De même, cette Chambre des régions pourrait effectuer des consultations (à son initiative ou à la demande du gouvernement), proposer des projets de loi, des amendements et des motions à l’Assemblée nationale… Surtout, elle disposerait certainement d’une autorité morale, car une position commune des régions contre une mesure gouvernementale pourrait certainement peser dans la balance électorale. De manière analogue, on pourrait souhaiter que le Sénat fédéral, plutôt que d’être aboli, devienne une Chambre des provinces… Mais c’est un autre débat.

L’idée d’une Chambre des régions est donc intéressante. Cependant, appliquée seule, sans décentralisation, restructuration des instances régionales et réforme du mode de scrutin, elle n’aurait pas beaucoup d’utilité ou même de sens. J’espère que le PQ étoffera sa proposition, car je peine à voir ce qu’elle peut actuellement nous apporter.

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