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Archives de Catégorie: Constitution

Un devoir moral

Les gouvernements ont une fâcheuse tendance à agir au gré des crises et des gros titres de l’heure. Nous en sommes en partie responsable et c’est bien humain : quand tous les projecteurs sont tournés dans une direction, la majorité regarde de ce côté. Il reste qu’au-delà des manchettes et des sujets chauds, il y a de ces problèmes de société qu’on traîne sans jamais s’y attaquer de front, parce que ça n’est pas populaire ou pressant. Les négociations constitutionnelles font partie de cette catégorie depuis seize ans. La dernière saga aura duré de 1987 à 1995, jetant l’anathème sur le sujet. Il n’est pas inutile de souligner que l’un des moments clés de cette période a été l’échec de l’Accord du lac Meech à l’impulsion d’un homme bien particulier : Elijah Harper.

Mashteuiatsh, près de Roberval au Lac-St-Jean

Meech avait pour ce député manitobain un grand défaut : il ne faisait écho à aucune revendication des Premières nations au pays. Lui-même amérindien, M. Harper a donc fait de l’obstruction systématique à l’Assemblée législative du Manitoba, empêchant la province de ratifier l’accord et justifiant ainsi le recul de Terre-Neuve sur la même question (Clyde Wells, alors premier ministre de cette province, a de mémoire souligné que si le Manitoba avait signé l’accord, il n’aurait pas osé agir de la sorte). Ceci nous ramène à une autre question qu’on laisse commodément moisir sous le tapis : les revendications des Premières nations.

La résolution des tensions constitutionnelles au Canada apparaît presque comme un jeu d’enfant devant la complexité des revendications, droits et problèmes des Premières nations et des Inuits. Les blessures sont vives dans ces communautés qu’on a longtemps méprisé… et qu’on méprise trop souvent encore aujourd’hui. Les membres des Premières Nations, coincés dans des réserves, sont aux prises avec une foule de dilemmes. S’ils veulent préserver leur culture, ils ne peuvent s’éloigner de ces collectivités où l’avenir est souvent limité. Si en sortant ils peuvent s’ouvrir d’autres portes, ils perdent également leurs repères et se font peu à peu assimiler, tout en ayant à subir le regard sévère que les autres Canadiens portent sur eux.

Je suis aussi coupable que les autres. Le centre Nikanite sur les Premières Nations de l'UQAC présentait hier et aujourd'hui un colloque sur la gouvernance de ces communautés. Mais manque de temps et d'argent, je n'y suis pas allé...

Les communautés sont loin d’être toutes équivalentes. Celles qui sont les plus rapprochées des zones plus densément habitées s’en tirent progressivement mieux, capables de générer une certaine activité économique au sein de leur réserve. D’autres, logées extrêmement loin aux confins des territoires sauvages du Québec, souffrent de leur isolement. Dans tous les cas, les problèmes sociaux sont ravageurs. Et trop souvent, on résume la question des Premières Nations à ces problèmes, qui sont pourtant en partie des symptômes de notre incapacité à renégocier un pacte d’égal à égal avec elles. Le nœud de l’affaire, c’est une quête d’autonomie, de liberté et de fierté retrouvée de leur côté.

Je ne me lancerai pas dans des pistes de solutions, parce que je n’en ai tout bonnement pas. On côtoie l’univers des Premières Nations sans vraiment jamais y mettre sérieusement les pieds, et je suis à cet égard tout aussi coupable que les autres. Ce qui m’apparaît clair, c’est qu’un gouvernement vraiment responsable doit comprendre que nous ne pourrons nous regarder dignement dans le miroir comme nation québécoise que le jour où nous parviendrons à nous entendre avec ces autres nations qui peuplent notre territoire. J’espère un jour avoir la chance de discuter avec des Amérindiens et Inuits des problèmes qui les touchent pour mieux comprendre ce qu’ils vivent et comment améliorer leur sort. Nous n’avons pas le droit de les laisser derrière.

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De chambres et de régions

Pauline Marois parle ces jours-ci de la proposition du Parti québécois de créer une Chambre des régions. Je ne peux que saluer l’initiative, ayant déjà moi-même tenté de proposer cette mesure dans le cadre d’une résolution sur la réforme du mode de scrutin préparée pour les jeunes libéraux, en 2008. Malheureusement, cette idée n’avait finalement pas été retenue pour faire partie de la résolution-cadre, et n’avait donc pas été discutée.

Une Chambre des régions, grossièrement, repose sur la possibilité constitutionnelle pour toute province canadienne de posséder deux chambres parlementaires. En 1968, le Québec a été la dernière à abolir son « sénat » provincial. Mais cela n’a pas pour autant supprimé cette possibilité à jamais. Et comme le Québec est libre de modifier les passages de la constitution canadienne qui ne concernent que lui, il pourrait parfaitement ressusciter cette chambre sous une nouvelle forme.

L’idée de Pauline Marois (en fait, celle du député Pascal Bérubé) demeure toutefois passablement floue. Jusqu’ici, on en apprend bien peu sur ce que cette chambre ferait au juste. On ne connaît que deux éléments : elle devrait être constituée d’élus à part entière et aurait pour mission de mieux représenter la territorialité québécoise.

L’instauration d’une Chambre des régions ne saurait se faire en dehors d’un large chantier de décentralisation et de restructuration des régions du Québec. À cet égard, la perspective du PQ paraît passablement limitée. Pour ma part, je verrais très bien une Chambre des régions s’intégrer à la démarche de mise sur pied des « gouvernements régionaux » que j’ai déjà proposée. Voici comment le tout pourrait s’articuler.

Les présidents de chaque conseil régional, en plus de présider aux assemblées de ce dernier, seraient délégués d’office à une Chambre des régions siégeant une semaine par mois (par exemple). Laval et Montréal (pour lesquelles je préconise une formule distincte, fusionnant en quelque sorte les paliers municipaux et régionaux) auraient également leur représentant. Notez que selon cette formule, aucun nouveau poste d’élu n’est créé : on utiliserait plutôt des élus disposant déjà de la légitimité pour représenter leur région. Un siège pourrait également être réservé aux Premières nations.

On aurait donc une assemblée de 18 personnes, représentant de manière égale toutes les régions, sans égard à leur population. Cette Chambre des régions aurait pour mission de représenter la territorialité du Québec. Grâce à une réforme du mode de scrutin, ajoutant de la proportionnalité, l’Assemblée nationale deviendrait pour sa part l’organe de représentation démographique et nationale. Et bien entendu, l’existence de conseils régionaux présuppose que des pouvoirs ont déjà été décentralisés vers les régions, et que celles-ci sont donc plus autonomes.

Cette Chambre des régions ne doit pas forcément avoir une importance égale à l’Assemblée nationale, qui demeurerait le lieu de responsabilité de l’exécutif et l’organe central pour légiférer au Québec. Elle devrait disposer, à mon sens, de pouvoirs moindre que le Sénat mais néanmoins conséquents. Par exemple, on pourrait lui octroyer un droit de véto suspensif, permettant de retarder pendant un bon moment l’application de lois jugées nuisibles aux régions. De même, cette Chambre des régions pourrait effectuer des consultations (à son initiative ou à la demande du gouvernement), proposer des projets de loi, des amendements et des motions à l’Assemblée nationale… Surtout, elle disposerait certainement d’une autorité morale, car une position commune des régions contre une mesure gouvernementale pourrait certainement peser dans la balance électorale. De manière analogue, on pourrait souhaiter que le Sénat fédéral, plutôt que d’être aboli, devienne une Chambre des provinces… Mais c’est un autre débat.

L’idée d’une Chambre des régions est donc intéressante. Cependant, appliquée seule, sans décentralisation, restructuration des instances régionales et réforme du mode de scrutin, elle n’aurait pas beaucoup d’utilité ou même de sens. J’espère que le PQ étoffera sa proposition, car je peine à voir ce qu’elle peut actuellement nous apporter.

 

Par-delà l’étiquette: mon fédéralisme (partie 3)

Ce que je vous ai exposé lors des deux derniers jours reflète mon opinion générale sur le fédéralisme et le Canada, ainsi que la manière dont il devrait être réformé. Je ne prétends pas avoir apporté beaucoup de nouveauté au débat. Si cette vision du fédéralisme ne semble pas très répandue dans le monde politique actuel, c’est que les formations fédéralistes sont confortablement installées dans le statu quo et refusent de prendre leurs responsabilités (le NPD a semblé plus sensible à la question récemment). Ce type d’analyse du fédéralisme a déjà été fait par plusieurs auteurs et intellectuels, parfois avec des conclusions différentes des miennes.

C’est là que les choses deviennent davantage une question d’appréciation. À la lecture de mon exposé, ou des sources qui m’ont permi jusqu’ici d’assembler mon discours, plusieurs se diront qu’il s’agit là de la plus belle démonstration que la souveraineté est chose nécessaire. Alors toi, Alexis, pourquoi n’es-tu pas souverainiste?

Vous aurez remarqué, je l’espère, que je ne cherche pas à adopter une position radicale dans ce débat. C’est parce que je me situe dans une zone grise qui fait que tout en étant pour une réforme du Canada, je crois être en mesure de comprendre que l’on juge ce pays irrécupérable et que l’on souhaite le quitter. Je ne suis pas et j’espère ne jamais être de ceux qui agiteront des épouvantails alarmites en disant que la souveraineté nous fera tomber tous les maux du monde sur le dos. Si demain notre peuple décide démocratiquement, par majorité simple, de prendre en main sa destinée, j’en prendrai acte et je travaillerai en ce sens.

Je ne suis pas souverainiste pour deux raisons, essentiellement, qui sont toutes deux affaire d’appréciation. La première est l’expression d’un certain idéal de l’humain. Le Canada est une expérience socio-politique rare dans l’histoire humaine. Sur papier et avec des réformes, il a le potentiel d’atteindre une conclusion positive et de permettre la cohabitation harmonieuse de plusieurs nations dans un même pays, sans que ces nations ne soient brimées. Et puisque l’humanité progresse parfois à travers des expériences bien improbables, j’entretiens l’espoir que la réalité canadienne soit réformable, conformément à ce qui semble nécessaire sur papier.

La seconde est affaire de génération. L’essentiel de l’activité récente autour de la Constitution a eu lieu entre 1970 et 1995, de Victoria au dernier référendum. En 1995, pour voter, il fallait être né avant le 30 octobre 1977. Ma génération, la Y, n’a eu aucune possibilité de se prononcer lors d’un référendum ou de l’effervescence qui l’entoure, sauf peut-être quelques privilégiés qui, bien que n’ayant pas le droit de vote, se sont tout de même impliqués parce qu’ils étaient déjà assez vieux à l’époque pour le faire. La réforme constitutionnelle et l’idéal de la souveraineté ont beaucoup été l’affaire des baby-bommers et, dans une moindre mesure, de la génération X. Comme jeune, je dois donc constater que je n’ai jamais eu la chance de dire aux plus âgés « laissez-moi faire, je vais y arriver ». Et comme le propre de la jeunesse est de remettre en question ce qui s’est fait avant lui (pour parfois atteindre des résultats intéressants, parfois non), c’est ce que je fais.

Je refuse donc d’accepter que le Canada ne peut être réformé simplement parce que la génération précédente n’y est pas arrivé. La mienne n’a pas vécu un traumatisme aussi profond que les autres, car je demeure convaincu que le débat a laissé des blessures chez ceux qui y ont participé. Tant au Canada qu’au Québec, elle adopte sur certains sujets un point de vue bien différent de celui de ses aînés. Je voudrais qu’on lui laisse, à cette génération Y, une chance d’apporter sa propre solution aux problèmes constitutionnels.

Comme ces deux « arguments » sont proprement affaire d’appréciation, je m’attends à ce que plusieurs les critiquent. Et on atteindra alors ce point du débat où je ne pourrai que répondre… chacun son avis. Mais j’assume mon raisonnement, et celui-ci entraîne certaines conséquences.

D’abord, il serait bien téméraire de ma part de nier la possibilité d’un nouvel échec. Dans l’éventualité où une nouvelle ronde de négociations constitutionnelles, faite sur les base présentées dans mes autres billets, aurait lieu et déboucherait sur l’impasse, celui l’ayant menée serait dans l’obligation morale d’entreprendre des démarches vers l’indépendance. D’un point de vue politique, je ne devrais pas écrire ce genre de chose, car je risque de repousser plusieurs fédéralistes. Mais comme personne défendant le fédéralisme plurinational et subsidiaire, si je constate un jour que le Canada ne veut ou ne peut partager cette vision, que pourrais-je conclure hormis que la bonne entente est impossible? Si ma génération échoue comme les précédentes à réformer le Canada, ne devrait-elle pas mener le raisonnement jusqu’au bout et prendre acte de ce désaccord semblant traverser le temps en faisant la souveraineté? Si la fédération doit être le théâtre de réarbitrages entre les membres, il faut au minimum que ceux-ci partagent une vision commune de ce qui fait une fédération. Dans le cas contraire, c’est l’échec garanti.

Je suis partisan du fédéralisme et de la subsidiarité. Le Canada peut en être une expression, mais ce n’est qu’un théâtre d’application comme un autre. Que cette fédération existe ou non est secondaire: je demeure quand même de ceux qui croient qu’un système fédéral est souhaitable par lui-même, lorsqu’il peut être appliqué. C’est exactement la raison pour laquelle je me décris comme régionaliste. Le Québec, comme le Canada-anglais, partage une même langue et une même nationalité identitaire, mais il est constitué de régions très différentes à de nombreux points de vue. La Côte-Nord et Montréal sont aux prises avec des défis fondamentalement différents. Je suis de ceux qui croient que le Québec, soit comme province, soit comme pays, doit décentraliser certains pouvoirs vers ses régions et ses villes. Tout au long de mon implication au PLQ, j’ai défendu cette vision, et je continuerai à le faire.

Le mélange de ces deux dernières conclusions en produit une troisième. Comme fédéraliste, si un jour le Québec devenait indépendant, je souhaiterais qu’il soit non pas une république, comme tant de gens le disent sans trop peser le pour et le contre, mais une fédération (si on reprend mon premier billet, elle serait sans doute plus territoriale que plurinationale, toutefois). D’après ma courte expérience de vie, il n’est pas souhaitable de laisser le destin tout entier de nos régions entre les mains des fonctionnaires de la Capitale, si bien intentionnés soient-ils. Rien ne vaut quelqu’un sur le terrain, ayant une connaissance approfondie de la situation d’une région, pour prendre la bonne décision. Une forme de gouvernance régionale disposant de pouvoirs propres à donner à chaque région les moyens de son développement m’apparaît comme une chose nécessaire au Québec, peu importe son statut constitutionnel.

J’ai conscience d’en avoir écrit bien trop long pour espérer être lu par le plus grand nombre. Cependant, une position constitutionnelle ne peut faire l’économie de nuances, ni d’une certaine logique interne. J’ai préféré montrer toutes les ramifications de mon raisonnement plutôt que de le tronquer pour faire plus court, et j’espère que vous me le pardonnerez. Merci de l’avoir lu.

Si par hasard vous partagiez l’essentiel de mon raisonnement, de grâce, contactez-moi.

 

Par-delà l’étiquette: mon fédéralisme (partie 2)

J’ai exposé hier les grandes lignes des différentes formes de fédéralisme. Au début de mon texte, je disais que, bien davantage que ceux réclamant la souveraineté, les partisans d’un gouvernement central fort (qu’on pourrait qualifier d’unitaristes) me hérissaient. Il est temps de s’y attarder quelque peu.

Comment affirmer que l'économie agricolte Albertaine...

L’unitarisme à la sauce canadienne consiste à dire que le gouvernement fédéral du Canada ne dispose pas d’assez de marge de manoeuvre dans ses pouvoirs. Il cherche à augmenter ces derniers tout en perpétuant la conception que les provinces ne sont, au fond, que des succursales administratives du fédéral sur des sous-territoires de l’État. Cette vision est comparable à la relation entretenue par les municipalités vis-à-vis du gouvernement du Québec. Autonomes, elles n’en demeurent pas moins des créatures régies par des lois panquébécoises, peuvent être mises en tutelle par Québec, doivent lui rendre des compte, etc. L’unitarisme et les pressions unitaristes sont donc associés à une forte tendance à la centralisation.

Or, le Canada, outre sa variété identitaire et nationale, est également le rassemblement de communautés humaines extrêmement diversifiées sur un territoire immense. La réalité sociale, économique, culturelle, régionale est radicalement différente d’une province à l’autre. Qui pourrait dire que l’Alberta a beaucoup en commun économiquement avec l’Île-du-Prince-Édouard? Qui serait assez téméraire pour avancer que les besoins de l’Ontario en matière de développement humain sont les mêmes qu’à Terre-Neuve? Peut-on réellement dire que la culture populaire des prairies est la même qu’en Ontario?

Un gouvernement central fort, voire un abandon complet de toute nature fédérale au Canada au profit d’une structure davantage républicaine, nierait complètement la réalité quotidienne des citoyens et leurs besoins. Il faut ici introduire une notion qui m’est très chère, celle de subsidiarité. Les définitions peuvent en varier légèrement, mais elle consiste à dire qu’un pouvoir politique (par exemple la gestion de la poste, ou la compétence pour légiférer en matière d’énergie) doit être exercé au sein de l’entité gouvernementale la plus petite et la plus rapprochée du citoyen où elle puisse être administrée de manière efficace.

Pour reprendre l’exemple de la poste, il va sans dire qu’une structure postale pour chaque province n’est ni pertinent, ni efficace. Il est donc logique que le gouvernement fédéral prenne en charge cette compétence. À l’inverse, en matière d’énergie, chaque province peut miser sur des ressources et un profil de consommation fondamentalement différents, et il est également logique que les provinces soient celles disposant du pouvoir de légiférer sur ces questions.

Dans un monde théorique idéal, une fédération se constitue lorsque plusieurs petits États préexistants se réunissent et décident, sur la base de ce qu’ils peuvent mettre en commun, d’établir un gouvernement couvrant l’ensemble de leur territoire (c’est le gouvernement fédéral) et qui régira des questions choisies par les États-membres selon une subsidiarité dite ascendante (c’est le plus petit échelon qui décide des pouvoirs accordés au plus grand). Dans cet état d’esprit, le gouvernement fédéral dépend de la volonté commune des provinces de le faire exister. Et c’est ce qui s’est produit à l’origine en 1867.

Historiquement, le Canada n’a pas évolué dans cette logique par la suite. Le gouvernement fédéral a créé des provinces de toute pièce. À l’occasion des guerres mondiales, il s’est arrogé des pouvoirs d’exceptions qui sont par la force des choses devenus permanents. Il s’est mis à empiéter dans les sphères de compétence provinciale. La constitution canadienne prévoit que le fameux pouvoir de dépenser peut s’exercer dans les deux sens (le fédéral peut intervenir financièrement dans les domaines de compétence provinciaux, mais l’inverse est tout aussi vrai), mais le déséquilibre du partage de l’assiette fiscale en regard des pouvoirs à exercer s’est creusé au fil du temps et a fait des provinces des dépendances de la « générosité » fédérale.

... suscite les mêmes besoins économiques que la pêche au homard des maritimes?

Le temps a aussi apporté son lot de changements à la Constitution, notamment en 1982, accroissant tant le pouvoir du fédéral que celui des individus et des tribunaux, le plus souvent au détriment des provinces. Les « pouvoirs résiduels », à savoir toute compétence qui n’était pas prévue dans la constitution de 1867, sont automatiquement attribués au gouvernement fédéral, qui subit donc une inflation graduelle. Il subsiste par ailleurs toujours dans notre loi fondamentale certains pouvoirs, certes plus vraiment utilisés aujourd’hui, mais permettant au gouvernement fédéral de suspendre des lois provinciales dûment adoptées. Malheureusement, ma lecture d’un excellent livre à ce sujet («Droit constitutionnel», 5e édition par Tremblay, Brun et Brouillet) remonte à trop loin pour que je me rappelle de tous les détails, et je me promets de le relire prochainement.

Le Canada n’est plus vraiment une fédération. C’est une quasi-fédération qui se trouve à la croisée des chemins. Nous sommes aux prises avec une Constitution rédigée pour d’autres temps, car assurément, le monde de 1867 était très différent du nôtre. Pire encore, ce document est devenu extrêmement difficile à modifier. L’arbitre des litiges, la Cour Suprême, occupe beaucoup trop de place et sert trop souvent d’excuse au monde politique pour éviter certains débats ou encore de justification des empiètement fédéraux sur les provinces (là encore… je pourrai y revenir!). Les provinces sont trop souvent perçues comme des succursales du gouvernement fédéral. Ce dernier n’est pas sans quelques points communs avec Frankenstein: créature existant de par la bonne volonté des premières provinces, elle dispose aujourd’hui de sa vie propre et dispose d’un véto exclusif sur son existence même et les pouvoirs qui lui sont dévolus, rendant ses créateurs impuissants à la contrôler. La chose peut être débattue, mais à mon avis, l’évolution des choses vient nier l’esprit de la loi de 1867 et l’essence même de ce que devrait être le Canada, une expérience sociale sans précédent historique. Aussi, dans l’idéal, ce n’est pas une modification de la Constitution canadienne qui serait nécessaire, mais une réécriture complète.

J’écrivais hier que le modèle de la fédération plurinationale devrait nous inspirer. On m’a amené, au fil de la discussion, à souligner que le cas du Canada est rendu plus complexe par la présence d’une nation majoritaire dominant toutes les autres, contrairement par exemple à l’Europe où le processus (con)fédéral se fait entre un grand nombre de « minorités » à l’échelle du continent. C’est une chose maintes fois relevées dans le débat intellectuel sur le fédéralisme. Souvent, une nation majoritaire dans une fédération finit par assimiler sa propre nationalité à celle de l’État fédéral, et à nier ainsi toute nationalité divergente. C’est vrai au Canada.

Le fédéralisme plurinational peut nous aider à comprendre et à faire comprendre ce que pourrait être le fédéralisme bien appliqué au Canada, mais il demeure un modèle théorique. En effet, si l’on s’accorde à dire que le Québec comme nation correspond bien avec le territoire de l’État-membre Québec dans la fédération canadienne, la chose n’est pas vraie pour la nation canadienne-anglaise, qui est éparpillée en de nombreux territoires. Et dès lors, les gouvernements provinciaux du reste du Canada ne peuvent servir d’expression de la nation anglophone, puisque c’est Ottawa et non elles qui l’englobe totalement. Difficile de bien appliquer à une réalité complexe un modèle purement théorique.

Il faut donc miser sur une caractéristique déjà relevée du Canada: sa diversité. L’Ontario est différente de la Colombie-Britannique, même si les deux provinces couvrent la nation canadienne-anglaise. Il existe des « régionalismes » (ou « provincialismes », au choix) déjà exprimés ou potentiels très forts dans chacune des province du Canada. Chacune province, à sa manière, a sûrement déjà expérimenté des situations où elle trouvait qu’Ottawa en menait trop large ou prenait des décisions contraires à ses intérêts. Terre-Neuve, avec à sa tête le flamboyant Dany Williams, peut être un bon exemple de l’histoire récente montrant un désir d’autonomie d’une province. Avec le slogan « Master of our own houses », M. Williams a ouvertement courtisé un sentiment proche du nationalisme à la Québécoise auprès de ses concitoyens. C’était dans le cadre d’un affrontement avec le fédéral sur la formule de péréquation.

Les besoins en matière de développement économique, social et environnemental sont très différents d’un océan à l’autre, d’une province à l’autre. Oui, il existe des matières qui peuvent être régies plus ou moins uniformément à travers le pays, et celles-là doivent être confiées au gouvernement fédéral. Mais il ne faut pas nier aux provinces, selon le principe de subsidiarité, qu’elles seraient plus efficaces que le gouvernement fédéral pour régir d’autres questions, comme l’assurance-emploi (pourquoi sinon y aurait-il des dizaines de « zones » de chômage distinctes, soumises à des calculs différents, établies par le fédéral?). Il faudrait faire un inventaire complet des pouvoirs publics canadiens et tâcher de déterminer, pour chacun d’entre eux, s’il ne serait pas plus efficace d’en décentraliser l’exercice (et, qui sait, d’en centraliser d’autres) vers les provinces. Il faut rééquilibrer le partage de l’assiette fiscale, et revoir notre vision du rapport de force entre un gouvernement fédéral qui devrait être en quelque sorte subordonné aux provinces car issu de leur volonté, et non l’inverse. Il faut une constitution adaptée aux besoins d’aujourd’hui, mise à jour, précisée et peut-être purgée de certains passages inutilement détaillés et qui ne font que causer plus de différends.

C’est un chantier énorme, c’est vrai. Mais en combinant la raison-d’être plurinationale de la fédération canadienne avec le principe de subsidiarité et la démonstration que la variété interprovinciale au Canada rend utile et nécessaire pour toutes les provinces – et non seulement pour le Québec – une plus grande décentralisation, je crois que l’on dispose des bases pour donner une nouvelle orientation au débat. Et peut-être pourrions-nous ainsi arriver à des conclusions qui soient différentes du passé et faire du Canada, enfin, une fédération réelle, assumant son rôle plurinational, et devenant de ce fait le premier État de l’histoire de l’humanité à parvenir à cet idéal de cohabitation harmonieuse de plusieurs nations dans un même pays.

Demain, un troisième opus de cette série fera le point sur ma relation avec la souveraineté du Québec ainsi que de certaines conclusions logiques du raisonnement que j’ai exposé aujourd’hui.

 
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Publié par le 25 août 2011 dans Constitution, Fédéralisme

 

Par-delà l’étiquette: mon fédéralisme (partie 1)

Certains commentaires sur ce blogue et des discussions sur Twitter m’y ramènent sans cesse. Et expliquer une position constitutionnelle satisfaisante en 140 caractères ou au détour de commentaires est pour le moins ardu. Voici donc une première tentative d’expliquer ce que j’exprime lorsque je dis être fédéraliste, un terme qui est loin d’être sans connotations, préjugés et mauvaises interprétations au Québec.

Alain Dubuc a récemment exposé dans une chronique (dont d’autres aspects me semblent prématurés, mais là n’est pas la question) la différence fondamentale entre l’étiquette fédéraliste du Canada et celle d’ailleurs dans le monde. Il tire au clair cette distinction en quelques phrases d’une grande limpidité, que je me reprocherais de ne pas citer aujourd’hui.

Partout dans le monde, le terme fédéraliste décrit un partisan d’un système fédéral, par opposition à un État unitaire, et donc en général, un partisan de la décentralisation des pouvoirs.

Au Canada, le terme de fédéraliste a pris un tout autre sens pour décrire les partisans de l’unité canadienne. Et paradoxalement, dans bien des cas, ceux qui se définissaient avec le plus de vigueur comme fédéralistes étaient ceux qui ne l’étaient pas, ceux qui rêvaient d’un État central fort.

Le fait que la seconde définition soit celle généralement retenue par n’importe qui prenant part au débat au Canada ne signifie pas pour autant que l’on ne puisse appartenir davantage à la première catégorie. C’est mon cas. J’apprécie l’idée fédérale non pour ce qu’est le Canada, mais pour ce qu’est le fédéralisme en lui-même, à savoir un système d’organisation de l’État répartissant l’exercice de la souveraineté en pouvoirs distribués entre plusieurs ordres de gouvernement. J’ai trop souvent rencontré des gens qui, comme le souligne M. Dubuc, cachent derrière leur fédéralisme un unitarisme canadien. Cette tendance me hérisse sans doute bien davantage que l’idée de la souveraineté, car elle me semble être la pire voie à suivre tant pour le Québec que pour le Canada. J’y reviendrai.

Dans ma quête d’une manière nouvelle d’aborder la question du fédéralisme versus la souveraineté, j’ai pu entamer une brève revue de littérature. J’y ai découvert qu’il existe deux grands types de fédérations: la fédération territoriale et la fédération plurinationale. La première établit, sur un territoire donné, une nationalité politique appliquée de manière uniforme à tous les citoyens. Le fractionnement du pouvoir de l’État entre plusieurs entités se justifie alors le plus souvent de manière idéologique, comme une recherche d’une protection contre l’arbitraire du gouvernement. Si le pouvoir de l’État est divisé entre plusieurs gouvernements, chacun de ces gouvernements peut s’opposer à un autre qui, au sein de la fédération, prendrait des tangentes autoritaires. Ces fédérations territoriales sont, du point de vue du traitement de leurs citoyens et de leurs parties constituantes (l’équivalent des provinces), homogènes. Il n’existe pour une fédération territoriale qu’une seule nation politique, qui correspond au territoire de la fédération dans son ensemble, et qui doit (du moins en théorie) faire partie intégrante de l’identité nationale de toute la fédération.

La fédération plurinationale est singulièrement différente dans ses objectifs. Le modèle fédéral est alors mis en place pour faire cohabiter plusieurs nations identitaires au sein d’une seule nation politique. Le fractionnement des pouvoirs est mis en place de façon à donner à chaque nation identitaire au sein de la fédération un espace d’autonomie, qui lui permet de s’exprimer sans être brimée. La raison d’être de cette fédération devrait en théorie correspondre à cet idéal de cohabitation de plusieurs nations sociales et identitaires dans une même entité politique. Dès lors, la citoyenneté (canadienne par exemple) n’a pas à correspondre à l’appartenance nationale (québécoise, acadienne, amérindienne, etc.). Cette fédération n’est pas et ne sera jamais un État-nation.

L’expression des deux solitudes au Canada a des sources nombreuses, qui s’abreuvent parfois jusqu’à la conceptualisation même du fédéralisme. Une forte majorité de gens au Canada anglais n’a pas bien saisi la nature profonde du Canada. Ce qui fait de ce pays un pays unique, c’est précisément le fait qu’y cohabitent plusieurs nations identitaires. Cela fait partie du code génétique canadien, c’est ce qui singularise cet État beucoup d’autres dans le monde et justifie son existence. Mais, hormis dans les cercles intellectuels, le Canada anglais entretient une vision plus territoriale du fédéralisme (lorsqu’ils ne prônent pas l’État unitaire via un processus de fédéralisme territorial). Le multiculturalisme, la Charte des droits et libertés, cette difficulté persistante avec toute notion d’assymétries reposent sur cette vision que la fédération doit traiter de manière égale tous ses citoyens en les intégrant dans une seule et même nation politique et identitaire. Ironiquement, c’est un Québécois, Pierre Elliott Trudeau, avec sa méfiance du nationalisme, qui a été l’incarnation politique ultime du fédéralisme territorial.

Cette vision des choses a singulièrement modifié le paysage canadien depuis la confédération de 1867, alors que la décentralisation était plus forte et que la constitution reconnaissait de facto l’existence d’une nation distincte au Québec tant par la langue que la religion ou le droit. Dans l’histoire humaine, le Canada a été le premier pays à chercher ainsi, au moins en partie, à concilier les droits de plusieurs nations culturelles dans leur loi fondamentale. Bien sûr, à l’époque même, la nature profonde du Canada faisait déjà débat… Au profit du temps, de la crispation de l’incompréhension entre les communautés et des guerres, le pouvoir central s’est consolidé et a pris de l’expansion au Canada.

Un autre point de litige tient à la langue… mais pas de la manière dont on le soupçonne en général. Le terme nation, en anglais, ne fait aucune distinction entre État et nation. Nation est synonyme d’État-nation. Reconnaître que le Québec est une nation, en anglais, revient donc un peu à dire… qu’il est souverain, dans l’esprit du mot, du moins. En français, la chose est différente. Une nation peut ne pas disposer de son propre pays. Nous reconnaissons le Québec, la Catalogne ou l’Écosse plus facilement comme des nations, sans forcément s’offusquer dès la définition des termes qu’il ne s’agisse pas d’États.

Est-ce à dire que cette différence de compréhension du fédéralisme et de la nation à sa source est infranchissable? Je pense que par le passé, on s’est trop peu attardé à la source de nos divergences comparativement à leur expression. Le Canada anglais voit le « bon » fédéralisme comme territorial, et le Québec comme le plurinational. Cette volonté de faire l’indépendance est l’expression ultime de cette frustration de ne pas être compris et respectés sur ce point. Si le Canada anglais s’ouvrait au fédéralisme plurinational de bonne foi, je crois que l’on constaterait que le Québec est bien plus fédéraliste qu’on ne le croit. Un grand nombre d’intellectuels anglo-canadiens dont Charles Taylor ont compris la différence entre ces deux formes de fédéralisme et ont jugé que, dans le cadre canadien, la fédération plurinationale est supérieure et, en définitive, partie intégrante de ce qui nous constitue comme pays. Jusqu’ici, cette vision des choses n’a toutefois pas trouvé de véhicule d’expression politique. Il n’y a donc eu presque aucun travail pédagogique auprès du Canada anglais. Comment s’étonner alors de l’incompréhension si répandue?

Ce premier tour d’horizon plus théorique était certes aride pour un blogue, mais nécessaire à poser les bases du débat. Est-il possible de faire comprendre à une majorité de canadien et surtout à leurs dirigeants politiques que le fédéralisme plurinational constitue la meilleure solution à la construction harmonieuse tant du Québec que du Canada? Peut-être que non, en effet. Mais j’ai pour mon dire que puisque cette ultime approche n’a jamais été tentée, nous serions bien fous de ne pas l’essayer au moins une fois, surtout en mettant à profit la montée d’une nouvelle génération jamais marquée par les référendums et les rondes constitutionnelles.

Il va sans dire, après cet exposé, que je me range parmi les fédéralistes plurinationaux, tant par idéal que par pragmatisme.

Demain, je m’appliquerai à montrer dans les grandes lignes pourquoi, bien qu’étant fédéraliste, il faut demeurer extrêmement critique à l’égard du Canada tel qu’il est, à savoir une quasi-fédération et non une fédération à part entière. Et pourquoi des réformes sont nécessaires.

 
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Publié par le 24 août 2011 dans Constitution, Fédéralisme

 

Les fruits défendus?

Cette fameuse expression, on la décline à toutes les sauces, à toutes les occasions: le fruit n’est pas mûr. On parle bien sûr de la réouverture de négociations constitutionnelles au Canada. Et de plus en plus, le politique cherche à ajouter un autre type de récolte au panier des variétés qui n’atteignent jamais la maturité: la souveraineté.

François Legault est de ceux là. « La situation est vraiment au niveau de la souveraineté, pas au niveau de la chef », a-t-il déclaré dans une phrase que ne renierait pas Antoine Robitaille dans son blogue Mots et Maux de la politique. Quant à la constitution, Vincent Marissal en a rajouté une couche récemment, avec Le fruit est mort.

C’est vrai que ce débat-là n’avance ni dans un sens ni dans l’autre depuis maintenant 16 ans. Vrai que trop souvent, les gens se campent dans des positions impossibles à altérer, avec des arguments déjà entendus cent fois, sans jamais qu’une majorité claire ne se dessine. Vrai aussi qu’on dirait que la population en a ras-le-bol de n’entendre que cela.

Il faut quand même rester prudents. Ladite population ne voulait pas plus parler de la réfection de nos infrastructures il y a quelques années, avant que les viaducs ne se mettent, eux, à être trop mûrs. Elle préfère changer de sujet quand on lui fait remarquer qu’il est impossible d’avoir des services publics plus généreux et nombreux tout en payant moins d’impôts et de taxes. Doit-on lui reprocher ce genre de comportement? On peut bien sûr souhaiter des citoyens plus au fait des débats, plus impliqués politiquement, plus critiques, mais on ne peut pas forcer les gens à s’y mettre. Et c’est bien pour ça qu’on délègue l’exercice du pouvoir à des élus.

Faut-il pour autant clôturer cet arbre maudit dont les fruits ne mûrissent jamais, comme le propose la CAQ? Le laisser mourir tout seul, comme le fait le PLQ? Pincer les fleurs quand il y en a en disant qu’on sera prêts quand on sera prêts, comme le fait le PQ? La question nationale, qu’on l’aborde sous l’angle de la réforme constitutionnelle ou de l’accession du Québec à sa souveraineté, bouffe une énergie et un temps considérables. Quand on pousse au-delà des symboles pour se rendre au concret des choses (Quelles lignes changer dans la constitution? Accéder à la souveraineté, est-ce que ça se fait vraiment seulement en cochant une case?), le débat devient plus technique, plus aride et repoussant encore. Sauf que si on laisse l’arbre pousser sans s’en occuper, je parie que les racines pousseront tellement qu’elles finiront par attaquer les fondations de la maison et percer les conduites d’eau. C’est-à-dire que la question nationale, si on ne s’en occupe pas, va s’envenimer et finir par produire des résultats inattendus. C’est normal: ce débat n’a pas atteint sa conclusion. Et cette conclusion est intimement liée à l’atteinte de notre maturité comme société.

Notre régime constitutionnel ou notre statut politique n’ont pas beaucoup d’impact sur notre vie de tous les jours, ce qui donne la part belle aux appels à ne plus s’en occuper. C’est le genre de chose dont les conséquences se font sentir ponctuellement, ou dans la durée, mais qui sont tout aussi importantes que la gestion quotidienne. Le statu quo est peut-être très confortable pour le moment. Sans dire que ce débat doit occuper tout l’espace public, je ne pense pas non plus que le balayer sous le tapis, comme le veut M. Legault, soit une idée très sage. Il faut simplement rester vigilants, et s’assurer que l’on continue à faire cheminer les questions les plus urgentes en même temps de mener, de temps à autres, le débat national ailleurs. Bref, il n’est pas sage de ne parler que de la question nationale et d’oublier le reste, mais il n’est pas plus sage d’oublier ce débat dans son ensemble. On peut après tout discuter de plusieurs choses à la fois.

Il faut parfois jusqu’à 60 ans pour que les agaves, des plantes de milieux désertiques, fleurissent et produisent leurs fruits. Comme pour certaines plantes, l’évolution d’une société se fait à une autre échelle que celle de la vie humaine. C’est en persévérant malgré l’impression que le temps joue contre nous que l’on finira par voir mûrir ce fruit et qu’on en verra enfin la couleur. N’y consacrons pas toutes nos énergies, mais ne l’oublions pas non plus.

 
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Publié par le 21 août 2011 dans CAQ, Constitution, PLQ, PQ, Souveraineté