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Archives de Catégorie: Démocratie et élections

Un scrutin juste et représentatif

La réforme du mode de scrutin… On en parle depuis si longtemps, sans jamais pourtant sembler s’en approcher. Un parti aura-t-il un jour le courage de procéder à cette réforme, une fois au pouvoir? À voir les déchirements s’étant produits autour d’un simple redécoupage de la carte électorale, on peut douter que le PLQ et le PQ en soient à cette étape. À voir si d’autres sauraient faire mieux.

Dans toute réforme du mode de scrutin, le diable est dans les détails. Pour ma part, je favorise un mode proportionnel mixte compensatoire. Il s’agit d’attribuer un certain nombre de sièges de la manière actuelle, mais d’en conserver une partie pour « compenser » l’écart entre le pourcentage des votes obtenus en province et le nombre de siège obtenus en chambre pour un parti. En prenant l’hypothèse d’une Assemblée nationale avec 90 sièges réguliers et 35 sièges compensatoires, on pourrait avoir par exemple la situation suivante:

Ce type de réforme est sans doute celui qui revient le plus couramment lorsqu’on songe à un nouveau mode électoral. Il a l’avantage de rapprocher de beaucoup la composition de l’Assemblée nationale de la volonté populaire exprimée. Il créerait aussi, sans doute, bien plus de gouvernements minoritaires. Certains voient cela comme un désavantage. Dans la mesure où la culture politique s’adapte à un tel changement, je pense que ce changement se ferait pour le mieux. Si A est souverainiste de gauche, B fédéraliste de droite, C fédéraliste de gauche et D souverainiste de droite, des combinaisons A-D vs B-C et A-C vs B-D seraient possibles, selon les cas. Bref, un tel mode n’est pas obligatoirement synonyme d’instabilité, puisque dans les deux cas précités et selon ma simulation, le gouvernement formé par A demeurerait en place. Il s’agit de savoir négocier et faire des compromis.

Ce qui m’agace le plus dans la proportionnelle mixte compensatoire, c’est la création de deux « catégories » de députés, qui tirent leur légitimité de sources différentes. Les députés à comté côtoient d’autres élus, choisis sur une liste préétablie par un parti avant les élections. J’ignore comment la culture politique s’adapterait à un tel changement, mais j’en suis venu à la conclusion que ce n’est qu’à l’usage que l’on saurait juger de la viabilité de ce système au Québec.

Des élections à date fixe me semblent également incontournables, pour réduire l’incertitude populaire autour du déclenchement d’élections et supprimer les calculs partisans relatifs à cette décision. De même, un financement essentiellement public mais quelque peu réduit des partis politiques (hormis peut-être 50 à 60$ annuels pouvant être donnés par les membres pour leur carte et des frais de participation à des activités) est souhaitable. J’en suis venu à cette conclusion non seulement en raison des failles possibles d’un système où le financement est en partie privé, mais également par expérience. La collecte de fonds, sous la pression des hautes instances du parti, est un énorme siphon de temps pour tous les militants d’une association de circonscription. Pareils efforts ne sont alors pas disponibles pour ce qui me semble plus important, comme le membership ou la réflexion politique à proprement parler. Du reste, il ne serait pas inutile de supprimer pour les partis l’incertitude liée aux entrées privées d’argent dans un contexte de cynisme généralisé, car cela a tendance à biaiser les priorités internes.

Un scrutin plus juste et représentatif n’est pas la solution miracle au cynisme et au désintérêt politique. Toutefois, sur le seul plan des principes, il faudra bien un jour qu’un gouvernement ait le courage d’y venir. Il en va de la légitimité même de notre système démocratique.

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