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Archives de Catégorie: Économie

Développement, vraiment?

Un projet à long terme: c’est bien ce qu’est censé être le Plan Nord. J’ai déjà dit, et je crois toujours, que ce projet a beaucoup de potentiel. Encore faut-il qu’il soit bien mené.

Jean Charest fait ces derniers temps des tournées internationales pour vendre le Plan Nord aux investisseurs étrangers. L’expression n’est pas naïve : vendre le Plan Nord. Ce projet, qui représente une occasion rare de mettre en pratique les préceptes du développement durable, semble pour l’instant essentiellement concentré sur le développement économique à la vieille mode.

L’Actualité présentait dans sa dernière édition un dossier dont je recommande chaudement la lecture au sujet des effets du boom minier sur la Côte-Nord. En parcourant certains passages, il est difficile de dissiper cette impression qu’on est en train de répéter le scénario des années 40 et 50 dans la région. Les mines poussent comme des champignons, à grands renforts de développement portuaire, de nouvelles routes et de quartiers temporaires ou permanents. Mais un développement aussi fulgurant ne se fait pas sans peine. Le prix du logement explose, les emplois des services de base (serveuses, pompistes, etc.) ne trouvent plus preneur faute de salaire attrayant et les municipalités crient au secours, incapables de faire suivre leurs services municipaux. Bref, on est bien content de voir que les villes et villages de la Côte-Nord font de nouveau l’objet d’attention et de développement… Mais on garde ce sentiment que tout va vite, trop vite, et qu’on ne pense pas à la suite des choses. On vend le nord plus qu’on ne le développe réellement, au sens durable du terme.

Keynes prêchait l’intervention du gouvernement en cycle économique défavorable pour relancer l’économie et ajoutait qu’on devait profiter des belles années pour rembourser ces dépenses supplémentaires. Tout comme l’économie, le prix des ressources naturelles fluctue de manière cyclique et parfois imprévisible. Le prix du fer et des autres métaux atteint aujourd’hui des sommets, c’est vrai. Mais qu’en sera-t-il dans 10 ou 20 ans? La Côte-Nord et les autres régions du Québec seront-elles encore aux prises avec cette morosité qui les gangrénait jusqu’à assez récemment? Il faudrait donc écouter la sagesse de Keynes et profiter de la manne pour parer les coups du sort à venir plus tard.
Si le taux des redevances imposées aux compagnies minières fait débat, la destinée de ces redevances devrait faire l’objet d’autant d’attention. Ne serait-il pas juste et naturel d’en confier une partie conséquente aux autorités locales et régionales des régions bénéficiant du développement minier, en vue de constituer des fonds patrimoniaux? Les compagnies minières, à moins qu’on ne les y contraigne, ne verront à rien d’autre qu’à leurs besoins immédiats. Les communautés et le gouvernement devront s’arranger pour prendre en charge les aspects du développement qui seront délaissés par ces entreprises, surtout à long terme. Et je ne le dirai jamais assez : les habitants d’une région sont les mieux placés pour prendre les choses en main. Il ne leur manque que les moyens de le faire.

La campagne électorale qui s’ouvre en Saskatchewan met en lumière un enjeu électoral qui pourrait nous inspirer. Le NPD de cette province propose de créer un fond à partir des redevances sur l’exploitation des ressources non-renouvelables, afin de ne pas se retrouver les mains vides quand la potasse ou l’uranium auront disparu du sous-sol… Qu’attendons-nous pour y penser, nous aussi?

 

Ressources naturelles: pourquoi pas «collectiviser»?

J’ai déjà présenté l’idée qui suit dans une autre vie blogosphérique, mais je n’en ai pas fait une défense vigoureuse au sein du PLQ. Ce n’est pas le genre d’orientation politique qui serait de nature à plaire à ce parti, souvent réfractaire à ce qui pouvait nuire aux investissements privés. Dans le contexte large du Plan Nord, toutefois, et avec les questionnements soulevés par les nouveaux projets miniers et leurs redevances, les appels d’offres en matière de projets éoliens, la construction de grands barrages supplémentaires ou l’exploitation des gaz de schiste et même du pétrole dans le St-Laurent, cette approche me semble particulièrement pertinente. Il s’agit d’une réforme complète de notre manière de concevoir et d’organiser l’exploitation de nos ressources naturelles.

La formule dont je m’inspire provient d’une simulation parlementaire, le Forum Étudiant, tenue en 2008. J’y avais participé à une commission parlementaire sur un projet de loi nationalisant les ressources naturelles du Québec. Le fossé entre le gouvernement social-démocrate et l’opposition d’idéologie libérale s’était comblé à l’occasion de longues, mais fructueuses, tractations nocturnes, pour produire un compromis assez novateur. Faute de mieux, on avait alors baptisé la démarche de « néo-nationalisation ». J’emploierais plutôt le terme « collectivisation » aujourd’hui, car il s’agit bien de consacrer contractuellement la propriété collective des ressources sans pour autant fermer presque complètement la porte au privé, comme ce fut le cas avec la formation d’Hydro-Québec. Voici comment le tout fonctionne.

Le gouvernement doit d’abord légiférer à l’effet que toutes nos ressources naturelles (puissance hydro-électrique, potentiel éolien, ressources minières, forêts, aquifère, gisements d’hydrocarbures et gaziers et autres) appartiennent à l’ensemble des citoyens du Québec, à travers l’État à titre de fiduciaire. Ne sautez pas trop vite aux conclusions: il n’est pas question ici d’expulser toute activité privée en matière de ressources naturelles! Une fois ce caractère collectif reconnu, pour chaque ressource, le gouvernement aura à établir un ensemble de paramètres selon lesquels il serait acceptable de l’exploiter: retombées économiques locales, deuxième ou troisième transformation sur place, préservation de la beauté naturelle, redevances, niveaux de pollution, restauration des sites, reboisement, niveaux de bruit tolérés, participation de la communauté, etc.

Le principe de la collectivisation est ensuite le suivant. L’État est donc, au nom de la collectivité, le propriétaire des ressources. Il n’en est pas pour autant l’exploitant systématique. Par bail, il loue donc les droits d’exploitation à toute entité désirant s’adonner à cette activité. Ce bail vient avec l’ensemble des conditions établies par le gouvernement pour l’exploitation de cette ressource, ainsi qu’une date d’expiration (par exemple 25 ans). C’est là le noeud de l’affaire: dans le cadre d’une propriété publique, on permet néanmoins l’activité privée, avec un certain nombre de mesures favorisant l’investissement initial. Dans les faits, sans doute, la majorité des activités d’exploitation des ressources naturelles demeurera entre des mains privées, mais avec toute une série de conditions à respecter, bien que des coopératives, des municipalités ou des regroupements de citoyens puissent aisément mettre la main à la pâte en déposant leurs propres projets. Ce qui distingue franchement la collectivisation d’un corpus réglementaire et législatif habituel, c’est qu’en cas de non-respect de ces conditions, et après un avertissement… le bail est résilié et l’exploitant est expulsé avec un dédommagement minimal, voire nul. C’est aussi simple que ça, et c’est dans le contrat dès le départ.

Qu’arrive-t-il dans ce cas de figure? L’État reprend l’exploitation à son compte si elle est rentable. On entre alors dans une nationalisation plus classique. Cependant, le processus est plus dynamique. Dans la mesure du possible, le gouvernement est alors tenu de faire des efforts pour trouver un nouveau locataire, à qui il confiera les équipements et installations du citoyen corporatif précédemment expulsé. Pour cette démarche, la priorité va aux entreprises et initiatives québécoises.

Bref, avec la collectivisation, l’exploitation des ressources naturelles se fait un peu à l’image de la gestion d’un immeuble à logements. L’État, propriétaire, loue à des tiers le droit d’exploiter les ressources, mais suivant une série de conditions déterminées par bail. Il conserve un droit d’expulsion et peut attribuer les droits d’exploitation à un nouveau locataire en cas de problème. Ce système permet de s’assurer que l’environnement et les collectivités seront davantage pris en compte dans les projets d’exploitation, tout en prévoyant des mécanismes de sanction bien plus efficaces que les amendes ou les poursuites.

Évidemment, un tel modèle de développement mixte ne se mettrait pas en place en criant ciseaux. Pour en arriver là, il faudrait vérifier un grand nombre de paramètres légaux, notamment en regard de traités comme l’ALENA, et s’assurer que la démarche n’est pas contraignante à outrance – un des objectifs demeure, après tout, de maintenir une activité économique liée à l’exploitation des ressources. Un délai raisonnable d’adaptation devrait être fourni à toutes les entreprises oeuvrant déjà dans ce secteur. Il faudrait tenir compte des particularités de chaque ressource exploitée, faire beaucoup d’études scientifiques sur l’état de celles-ci, prévoir à quel point les droits acquis peuvent jouer, augmenter de beaucoup la capacité d’inspection et de contrôle du gouvernement, etc. Ce n’est certainement pas une réforme qui pourrait être mise en place en moins d’une décennie.

Ce qui est clair, c’est que ce n’est pas une approche complètement inconnue. Je connais au moins un exemple concret d’une forme de collectivisation plus ou moins achevée: il s’agit d’une loi particulière concernant l’exploitation de barrages sur la rivière Saguenay par Abitibi-Bowater. En voici les notes explicatives:

Ce projet de loi a pour objet de permettre au ministre des Ressources naturelles, conformément à l’article 3 de la Loi sur le régime des eaux, de louer une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw à Abitibi-Consolidated inc. Le projet établit la durée du bail, prévoit la possibilité de le renouveler et détermine les conditions qui s’y rattachent, dont l’obligation pour le locataire de réaliser dans la région administrative du Saguenay—Lac-Saint-Jean des investissements manufacturiers structurants. Le projet de loi détermine également les redevances que devra acquitter le locataire en fonction de l’électricité produite grâce aux forces hydrauliques louées.

Si cela s’est déjà fait, pourquoi ne pas tenter d’élargir l’expérience? Sans dire que la collectivisation est une panacée, je suis convaincu que nous aurions tout à gagner à l’étudier plus en profondeur comme entre-deux efficace entre l’encadrement législatif simple et la nationalisation mur à mur.

 

Esclaves de soumissions

La collusion dans l’industrie de la construction s’effectue principalement par le truchement des appels d’offres. Les soumissionnaires, de connivence, truquent leurs chiffres pour déterminer à l’avance qui obtiendra le contrat et à quel prix. Suivra une panoplie de stratégies pour soutirer le plus de fonds possible du ministère, grâce à des dépassements de coûts, à la surcharge des fonctionnaires et aux processus de réclamation qui font craindre au MTQ le recours coûteux aux tribunaux. Le ministère des Transports, dépouillé de son expertise, est coincé avec la règle du +10/-20 et du plus bas soumissionnaire.

La règle du +10/-20 stipule que le MTQ procède (théoriquement) à des vérifications automatiques des soumissions quand elles dépassent les estimations de coût initiales de 10% et plus, ou sont plus basses de plus de 20%. Les collusionnaires, comme les nomme le rapport, ont alors beau jeu de fixer leurs prix dans cette fourchette qui est une « marge de manoeuvre utile qui évite, aux employés du ministère, de requérir l’autorisation du sous-ministre. » (tiré du rapport) Pratique, non?

Au vu de la situation, je me demande franchement quel sens a encore la politique du plus bas soumissionnaire. Dans un contexte de collusion, quand les soumissions ne sont pas même faites en fonction du coût d’exécution mais plutôt du plus commode chiffre à montrer au MTQ, c’est devenu une arme qui s’est retournée contre nous. Avec l’octroi des contrats au plus bas soumissionnaire, critère de sélection par excellence aujourd’hui, on n’a finalement aucune assurance d’obtenir le meilleur prix. C’était pourtant l’objectif…

Cette manière d’octroyer les contrats était certes, en son temps, une innovation et un progrès par rapport au népotisme, à l’octroi des contrats en fonction de la couleur politique des propriétaires ou selon le bon plaisir du donneur d’ouvrage, sans critères techniques. Elle a également le mérite d’accélérer les choses: le MTQ (par exemple) prépare (ou plus justement, fait préparer en sous-traitance, à des prix astronomiquement plus élevés que s’il ne procédait à l’interne…) un devis, qui donne tous les paramètres de l’ouvrage à réaliser et jusqu’à la liste de fournisseurs homologués (ce qui n’est pas sans créer des monopoles, selon le rapport). Cela enlève beaucoup de paramètres à déterminer pour le soumissionnaire.

Mais notre monde évolue. Si pendant un temps le seul critère du plus bas prix possible a pu sembler suffisant, le passage des années en montre les défauts intrinsèques. Nos structures en mauvais état n’étaient peut-être pas d’une qualité irréprochable dès leur réalisation. Le critère unique du prix rend facile la collusion. Les dépassements de coûts – légitimes ou non – étant devenus systématiques, la pertinence même du plus bas soumissionnaire n’est vraiment pas évidente, parce que le prix n’est finalement jamais juste. Et dans tout l’appareil public, d’autres critères deviennent de plus en plus importants: acceptabilité sociale, protection de l’environnement, esthétisme même parfois, sans oublier la qualité et la durabilité. On n’obtient pas tout ça avec le plus bas prix.

Il est grand temps de nous libérer de notre statut d’esclave du plus bas soumissionnaire. Après avoir ramené l’expertise dans notre fonction publique, ce qui demandera argent et patience, il faudrait désormais consacrer plus de temps à la préparation des projets en tenant compte d’une foule de paramètres et de conditions à donner aux soumissionnaires. Le critère ne doit plus être le plus bas prix, mais le meilleur rapport qualité/prix dans les limites fixées par ces critères (par exemple les teneurs de polluants acceptables à relâcher dans un cours d’eau, la quiétude des habitants du quartier, la qualité du béton employé, un certain pourcentage de matériaux produits au Québec ou de bois, etc.).

C’est certain que le processus entre la constatation d’un besoin et la réalisation du contrat sera plus long. Mais je vois bien mal comment de la collusion serait aussi facilement possible si le choix du ministère n’est plus vraiment prévisible, parce que basé sur la qualité et la conformité de l’ensemble de la soumission plutôt que sur son prix. Plus largement, on tirerait d’immenses bénéfices à moyen et long terme de tenir compte d’une diversité de facteurs dans les investissements publics, tant sur le plan de la qualité de l’environnement que de la durabilité des structures et de l’harmonie sociale.

 
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Publié par le 17 septembre 2011 dans Économie, Construction, Infrastructures

 

Cartes blanches

Mettons tout de suite quelque chose au clair. Je ne pense pas que l’atteinte d’un équilibre budgétaire soit une chose superflue, bien au contraire. Bien des maux actuels seraient inexistants si on avait appliqué l’intégralité des principes keynésiens pendant qu’on construisait l’État-providence, en ne dépensant davantage que nos revenus publics qu’en période de récession, pour ensuite sagement rembourser la dette accumulée dès que l’orage était passé. On ne l’a pas fait. Alors on traîne aujourd’hui une dette qu’il faudra, oui, rembourser tôt ou tard. Au moins en partie.

La voie populiste consiste à accuser la bureaucratie. Cette ritournelle nous pleut dessus encore quotidiennement. C’est facile d’accuser un «bureaucrate»: c’est anonyme, froid, les gens en ont une image négative et associent le mot à inutilité, tracasserie, lourdeur, gaspillage. On se gardera bien de vous rappeler qu’il existe un niveau optimal de bureaucratisation, au-delà et en-deçà duquel la productivité et l’efficacité d’une organisation chutent.

Alors, quand on veut frapper un grand coup, politiquement, on coupe dans la «bureaucratie» et on fait des compressions de personnel public. Lucien Bouchard l’a fait. Jean Charest l’a fait. Stephen Harper le fait et le fera encore sous peu. François Legault, sans le dire, tient un discours similaire, qui mènera probablement aux mêmes actions s’il parvient au pouvoir.

Stop! Une petite question bête, que peu de gens se posent en général. Ça fait quoi, un «bureaucrate»?

Hm, c’est vrai, quel est l’effet quand on retire des milliers de fonctionnaires du système public, ou quand on coupe leur salaire? Ça donne une pénurie persistante de médecins et d’infirmières, par exemple.  Ça donne 30% de départs de jeunes enseignants dans les premières années d’exercice de leur profession. Ça donne un ministère des Transports castré et menotté, qui doit regarder passivement son budget se faire dévaliser par un secteur privé qui en mène large. Ça donne un tas de législations sur nos ressources naturelles, comme la gestion des bassins versants, qui sont jolies sur papier mais ne font pas grand chose en réalité, parce qu’on a une poignée d’inspecteurs pour couvrir toute la province et même pas de budget qui vient avec. Ça donne, à tous les niveaux, une expertise scientifique qui disparaît à vitesse grand V pour conseiller le gouvernement sur une foule de dossiers importants: salubrité alimentaire, sécurité nucléaire, changements climatiques, contrôle des médicaments qu’on vous vend…

Vous savez la meilleure dans tout ça? Tous ces effets-là ne se manifestent que des années après les compressions de personnel ou les réductions de salaire. Alors le gouvernement peut à court terme récolter l’image du bon gestionnaire. C’est son successeur qui se retrouvera avec un État en déroute.

Rien ne se fait tout seul. Quand vous demandez à l’État de renoncer à ses facultés de contrôle, d’inspection, d’expertise et de direction, voire d’exécution comme dans le domaine de la santé, vous donnez carte blanche à tous les autres acteurs de s’organiser comme ils veulent. Quelques uns l’ont bien compris dans le domaine de la construction. Voyez, ils déposent des projets qu’ils ont monté eux-mêmes, sur la base d’inspections qu’ils ont réalisées eux-mêmes, sous la supervision de firmes sous-traitées par un ministère incapable de le faire de façon autonome. Que voulez-vous, on leur a donné carte blanche avec un grand sourire. Nos ingénieurs du ministère coûtent cher… Engagez-les donc, on sous-traitera avec vous quand on aura besoin d’eux. Je vous laisse vous imaginer à quel point on a finalement économisé en coupant des postes d’ingénieurs publics, ou en réduisant leurs salaires.

Les gens oublient vite que derrière les colonnes de chiffre du gouvernement et le nombre d’employés de chaque ministère, un travail réel s’accomplit. L’État n’agit pas par miracle, même si la population semble souvent se le figurer. La sous-traitance est désormais trop utilisée, dépassant largement les avantages que peuvent avoir un tel principe, quand on ne laisse carrément pas tomber des étapes moins «visibles» dans le contrôle de qualité. Il faut des ingénieurs, des inspecteurs, des scientifiques. C’est vrai que tout ce monde-là n’a l’air que de remplir des papiers et des rapports. Demandez-vous seulement ce qu’il y a sur ces pages. Des indices: des informations relatives à la sécurité, au juste coût, à la durabilité, à la qualité, à la protection de l’environnement…

Question de priorités, j’imagine.

 

Pouvoir les régions

Les régions n’ont pas la chance, à l’instar des provinces ou des municipalités, de disposer d’une instance décisionnelle clairement définie et gérant l’ensemble des pouvoirs relatifs au développement régional. À l’heure actuelle, les domaines d’intervention sont régis par un grand nombre d’entités, de programmes et d’ententes, que j’avoue ne pas moi-même connaître toutes. Conférence régionale des élus, municipalités régionales de comté, agences régionales de la santé et des services sociaux, commissions scolaires (dotées elles-mêmes d’une démocratie dysfonctionnelle), ministères, agences gouvernementales, points de services, pactes divers, ententes administratives: il n’est pas suprenant qu’il soit si difficile, sans entité de coordination régionale claire, de définir et mettre en oeuvre une vision de développement efficace dans une région.

J’ai posé hier l’hypothèse d’un conseil régional institué pour chaque région administrative et constitué uniquement d’élus directs (plus un ou des représentants des Premières nations, choisis selon leur bonne volonté). Mais que ferait au juste ce conseil? À mon avis, il pourrait regrouper nombre de compétences actuellement disséminées à droite et à gauche.

Prenons l’exemple des commissions scolaires. Bénéficiant d’un petit pouvoir de taxation, elles sont souvent décriées pour leur trop grande bureaucratisation et leur déficit démocratique, les taux de participation tournant généralement autour de 5% pour le choix des commissaires. À Saguenay, je peux également constater des situations absurdes provoquées par le découpage parfois étrange du territoire des commissions scolaires: notre ville est partagée entre deux d’entre elles, ce qui n’a pas été sans créer au fil du temps des situations bizarres le long de la frontière parfaitement artificielles existant aujourd’hui entre deux quartiers.

Les gens qui pensent à l’abolition des commissions scolaires songent le plus souvent à transférer leurs responsabilités aux municipalités ou aux écoles. Une telle approche générerait cependant aussi son lot de bizarreries, comme au Bas-Saguenay où nombre d’enfants de villages doivent se rendre à Chicoutimi-nord pour fréquenter l’école secondaire. Ce qui m’apparaît nécessaire, c’est plutôt un élargissement du territoire administré. Pourquoi ne pas le faire à l’échelle régionale?

Il y a quatre commissions scolaires au Saguenay-Lac-St-Jean. Si on transférait à un conseil régional la responsabilité d’administrer le transport scolaire et de répartir le personnel et la clientèle, on pourrait certainement en arriver à des économies d’échelle tout en permettant une planification régionale dictée par autre chose que des frontières tracées arbitrairement entre deux villages ou deux quartiers. Des initiatives comme celle du conseil régional de prévention de l’abandon scolaire (CRÉPAS), ayant permis dans notre région de grandement diminuer le décrochage, auraient également la possibilité de se réaliser avec un interlocuteur unique aux niveaux primaires et secondaires, permettant ainsi une plus grande efficacité des interventions.

Le conseil régional pourrait également prendre en charge les taches des agences régionales de la santé et des services sociaux ou des bureaux régionaux de service du ministère des ressources naturelles et de la faune. En matière de développement économique régional, de lutte à la décroissance démographique, de transports collectifs, de gestion intégrée des déchets, d’enjeux régionaux de santé et d’éducation, de développement des créneaux d’excellence définis par l’actuel programme ACCORD, de gestion des ressources naturelles, de protection de l’environnement et bien d’autres encore, le conseil régional aurait un rôle à jouer.

En bref, le conseil régional prendrait en charge tout ce qu’il convient de gérer à l’échelle régionale. Les ministères à Québec en feraient leur interlocuteur privilégié, tout comme quiconque ayant un projet à lancer dans une région. En coordonnant ainsi plusieurs pouvoirs, le conseil régional aurait en outre la marge de manoeuvre requise pour se concentrer sur les problèmes les plus importants pour la région. Plus intéressantt encore, il pourrait créer ou moduler des programmes publics au gré des besoins sur le terrain. Il n’est pas exclut que ce faisant, on réussisse à réaliser des économies.

Chaque région pourrait décider de ce qui est plus ou moins important et canaliser l’argent dont elle dispose en fonction de ses besoins. L’Outaouais pourrait se concentrer sur la rétention de ses médecins. La Côte-Nord pourrait renégocier à sa satisfaction ses relations avec les entreprises minières. Les régions de la rive nord de Montréal pourraient s’attaquer de front au décrochage scolaire. Après quelques temps, parions que nous pourrions laisser tomber les crédits d’impôts incitatifs et les mesure de soutien aux régions. Surtout, c’est de cette manière que nos régions pourront pleinement se prendre en main.

 

Donner aux régions les ressources

Les régions éloignées des grands centres urbains sont souvent confrontées au même problème: elles dépendent d’une ou deux grandes industries. Il n’y a rien de pire que de devoir mettre tous ses oeufs dans le même panier. Tant que le secteur économique concerné se porte bien, il n’y a pas de problèmes… Mais au moindre soubresaut, c’est toute la région qui trébuche.

Pour essayer d’encourager la diversification économique, des crédits d’impôts offerts aux entreprises situées dans les régions-ressources ont été mis en place par Québec. Cette mesure a été vivement critiquée dans les régions n’en bénéficiant pas, à tel point que leur existence même est menacée aujourd’hui. Les avantages, surtout énergétiques, consentis aux grandes entreprises générant beaucoup d’activité économique dans les régions sont tout autant l’objet de débat.

Ces mesures sont controversées, et je peux parfaitement le comprendre. Du reste, leur existence est le signe que nos régions ne se portent pas bien, car elles dépendent de ce soutien extérieur. Dans l’idéal, de telles pratiques ne seraient pas nécessaires du tout. Mais peut-on retirer des béquilles à un blessé sans auparavant lui avoir fait faire une démarche de physiothérapie conséquente? Autrement dit, avant de les laisser cheminer seules, il faut donner à nos régions les moyens de marcher de manière autonome.

Sur quoi pouvons-nous tabler pour y parvenir? Nos régions-ressources disposent, comme leur nom l’indique, d’une économie reposant beaucoup sur l’exploitation des ressources. Mines, forêt, eau, vent, énergie: autant de richesses dont l’industrie peut profiter. L’Alberta et la Norvège ont déjà appliqué une méthode qui a fait ses preuves avec l’exploitation pétrolière: conscientes que cette industrie ne durerait pas toujours, elles ont constitué des fonds patrimoniaux à partir des redevances sur les exploitations. Ces fonds servent et serviront à alimenter la diversification de l’économie vers d’autres secteurs.

Il serait judicieux d’importer cette façon de faire dans nos régions, en leur confiant le produit des redevances sur les ressources exploitées sur leur territoire via un fonds patrimonial géré par la caisse de dépôt et de placement. Ensuite, graduellement, il serait plus facile de délaisser peu à peu les mesures telles que les crédits d’impôts ou les politiques énergétiques préférentielles. Il reviendrait à chaque région d’offrir, selon ses besoins et ses projets, des incitatifs ou des programmes adaptés. De telles sommes pourraient également servir à venir en aide aux communautés monoindustrielles frappées par une fermeture, comme à Dolbeau-Mistassini, ou à revitaliser les villages en difficulté. Les possibilités sont infinies.

Ce qui est clair, c’est que sans argent, les régions sont démunies. En misant sur un atout dont elles disposent déjà pour le gérer de manière plus rationnelle et décentralisée, il serait possible d’en arriver à une politique d’occupation du territoire bien financée à long terme.

 

Recherche… de fonds

Les lecteurs de ce blogue (que je remercie de me suivre) me connaissent jusqu’ici surtout comme citoyen désirant prendre la parole politiquement. La politique n’est pourtant pas le domaine que j’ai choisi pour mes études. J’ai plutôt choisi la chimie, ce qui m’a donné l’opportunité de travailler de façon prolongée au sein d’un laboratoire de recherche universitaire, le LASEVE. Ce laboratoire effectue des recherches sur des molécules tirées essentiellement des plantes de la forêt boréale et pouvant trouver des applications médicales, notamment comme traitements anticancer.

Cette semaine, à l’occasion d’une visite du député du PQ François Rebello au laboratoire, un de nos codirecteurs a dû lancer un cri du coeur: le manque de volonté des fonds subventionnaires et des investisseurs au Québec pour offrir du capital de risque à la recherche en biotechnologies compromet l’un des projets les plus prometteurs du laboratoire. Les brevets sur une substance pouvant améliorer l’efficacité des chimiothérapies tout en diminuant leurs effets néfastes pourrait fort bien devoir être vendue à des intérêts américains, à défaut de trouver le financement nécessaire pour faire les tests cliniques ici-même.

Au même moment, on apprend que des médecins liés aux campagnes de promotion du VPH ont déjà reçu des fonds d’entreprises pharmaceutiques produisant, entre autres, des vaccins. Je ne m’attarderai pas ici à savoir si cela pose ou non un problème éthique. Toutefois, on ne peut que dresser le constat qui suit: la recherche coûte de l’argent. Et cet argent, on le trouve où on peut… quand on le trouve.

On ne peut pas obliger les fonds subventionnaires comme ceux de Desjardins ou de la FTQ à investir du capital dans les recherches en biotechnologies, ni dans quelque forme de recherche que ce soit. On ne peut pas davantage interdire aux entreprises pharmaceutiques de financer de la recherche (ce qui serait plutôt absurde, non?). Mais, tant pour assurer le financement que l’indépendance des chercheurs, l’État a un certain nombre de responsabilités à assumer. Je doute personnellement qu’il le fasse assez au Québec.

On parle depuis bien longtemps de cette fameuse « économie du savoir » en émergence. Si les connaissances peuvent indéniablement aujourd’hui jouer le rôle de moteurs économiques (tout en possédant une valeur scientifique intrinsèque: il ne faut jamais oublier la nécessité de la recherche fondamentale, sans application commerciale immédiate), je crains que nous ne soyons en train de manquer le bateau. Certes, on s’est arrangé pour que le secteur privé investisse davantage en R&D, par divers incitatifs fiscaux. Mais du même souffle, nos programmes scientifiques collégiaux et universitaires sont en perte de popularité constante et le financement des recherches en milieu académique devient de plus en plus pénible à assurer. On n’a qu’à penser à cette fusion des trois fonds subventionnaires publics québécois (en santé, en sciences naturelles et en sciences humaines) en un seul et même organisme, ce qui laisse craindre une dégradation de l’accessibilité aux fonds, voire une réduction globale de leur montant.

L’État,  à mon avis, ne prend pas assez les devants au Québec en matière de recherche. Notre économie a longtemps reposé sur un recours massif aux manufactures et aux grandes industries (papier, aluminium, textiles…). Cette époque est derrière nous, surtout devant la concurrence des économies émergentes dans ces domaines. Il en existe un autre où nous pouvons tirer notre épingle du jeu, et c’est celui du savoir. Pour y arriver, par contre, le gouvernement du Québec devrait montrer l’exemple. Il faudrait mettre sur pied un réseau de centres de recherche publics, dans certains domaines ciblés où nous voulons et pouvons exceller, et y attirer les meilleurs chercheurs. Plus encore, il faudrait y assurer un financement public inconditionnel, de manière à permettre aux scientifiques d’y faire précisément ce pour quoi ils ont été formés: de la recherche scientifique! J’ai vu trop de chercheurs devenus malgré eux bailleurs de subventions à temps plein… En échange d’une telle contribution, l’État disposerait d’un certain pourcentage de tous les brevets déposés suite auxdites recherches. Et l’indépendance des chercheurs serait automatiquement assurée.

Il faudrait également redonner le goût des études en science aux jeunes Québécois. Les scientifiques Indiens, Chinois ou autres fourmillent dans nos laboratoires, alors que nous peinons ici à faire vivre certains programmes scientifiques et techniques. Un tel état de fait est inadmissible au vu de la manière dont l’économie se profile pour l’avenir. Il ne faudrait surtout pas manquer le train de l’innovation, sans quoi nous deviendrons entièrement dépendants de nos ressources naturelles pour faire tourner notre économie.

Tout comme nous avons dû apprendre à délaisser la culture d’être toujours ouvriers et employés pour devenir plus entreprenants et propriétaires, nous devrions également nous assurer de ne pas demeurer les consommateurs de technologie pour figurer nous aussi parmi les créateurs et les découvreurs. J’ai toujours été convaincu qu’il y avait là matière à établir un projet de société prometteur, et j’espère que nous gouvernements en saisiront un jour le potentiel.

 
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Publié par le 2 septembre 2011 dans Économie

 

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