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Archives de Catégorie: Fiscalité

Développement, vraiment?

Un projet à long terme: c’est bien ce qu’est censé être le Plan Nord. J’ai déjà dit, et je crois toujours, que ce projet a beaucoup de potentiel. Encore faut-il qu’il soit bien mené.

Jean Charest fait ces derniers temps des tournées internationales pour vendre le Plan Nord aux investisseurs étrangers. L’expression n’est pas naïve : vendre le Plan Nord. Ce projet, qui représente une occasion rare de mettre en pratique les préceptes du développement durable, semble pour l’instant essentiellement concentré sur le développement économique à la vieille mode.

L’Actualité présentait dans sa dernière édition un dossier dont je recommande chaudement la lecture au sujet des effets du boom minier sur la Côte-Nord. En parcourant certains passages, il est difficile de dissiper cette impression qu’on est en train de répéter le scénario des années 40 et 50 dans la région. Les mines poussent comme des champignons, à grands renforts de développement portuaire, de nouvelles routes et de quartiers temporaires ou permanents. Mais un développement aussi fulgurant ne se fait pas sans peine. Le prix du logement explose, les emplois des services de base (serveuses, pompistes, etc.) ne trouvent plus preneur faute de salaire attrayant et les municipalités crient au secours, incapables de faire suivre leurs services municipaux. Bref, on est bien content de voir que les villes et villages de la Côte-Nord font de nouveau l’objet d’attention et de développement… Mais on garde ce sentiment que tout va vite, trop vite, et qu’on ne pense pas à la suite des choses. On vend le nord plus qu’on ne le développe réellement, au sens durable du terme.

Keynes prêchait l’intervention du gouvernement en cycle économique défavorable pour relancer l’économie et ajoutait qu’on devait profiter des belles années pour rembourser ces dépenses supplémentaires. Tout comme l’économie, le prix des ressources naturelles fluctue de manière cyclique et parfois imprévisible. Le prix du fer et des autres métaux atteint aujourd’hui des sommets, c’est vrai. Mais qu’en sera-t-il dans 10 ou 20 ans? La Côte-Nord et les autres régions du Québec seront-elles encore aux prises avec cette morosité qui les gangrénait jusqu’à assez récemment? Il faudrait donc écouter la sagesse de Keynes et profiter de la manne pour parer les coups du sort à venir plus tard.
Si le taux des redevances imposées aux compagnies minières fait débat, la destinée de ces redevances devrait faire l’objet d’autant d’attention. Ne serait-il pas juste et naturel d’en confier une partie conséquente aux autorités locales et régionales des régions bénéficiant du développement minier, en vue de constituer des fonds patrimoniaux? Les compagnies minières, à moins qu’on ne les y contraigne, ne verront à rien d’autre qu’à leurs besoins immédiats. Les communautés et le gouvernement devront s’arranger pour prendre en charge les aspects du développement qui seront délaissés par ces entreprises, surtout à long terme. Et je ne le dirai jamais assez : les habitants d’une région sont les mieux placés pour prendre les choses en main. Il ne leur manque que les moyens de le faire.

La campagne électorale qui s’ouvre en Saskatchewan met en lumière un enjeu électoral qui pourrait nous inspirer. Le NPD de cette province propose de créer un fond à partir des redevances sur l’exploitation des ressources non-renouvelables, afin de ne pas se retrouver les mains vides quand la potasse ou l’uranium auront disparu du sous-sol… Qu’attendons-nous pour y penser, nous aussi?

 

La motoneige de la discorde

Rien ne vaut parfois de bons exemples concrets pour démontrer la nécessité d’une réforme ou d’une modification. Je vous parlais la semaine dernière, au fil de quelques billets, d’un projet de regroupement des pouvoirs d’ordre régional au sein d’une sorte de conseil régional, gérant ses propres budgets et ses propres pouvoirs. Cette nouvelle structure cherchait à la fois à permettre aux régions de se consacrer à leurs priorités et de mettre de l’ordre dans la myriade d’intervenants régionaux. Dans Le Quotidien d’aujourd’hui, je suis tombé sur deux perles illustrant à merveille la pertinence de cette proposition.

Caricature de Mario Lacroix, 12 septembre, Le Quotidien

Certains se souviendront peut-être que l’UPA, lors de ses derniers moyens de pression, avait en quelque sorte pris l’industrie de la motoneige en otage en demandant aux agriculteurs d’interdire l’accès à leur terre aux motoneigistes. Considérant qu’un grand nombre de sentiers passent par des terres agricoles, les clubs de motoneige et les régions où cette activité est importante, comme le Saguenay-Lac-St-Jean, ont pris conscience de la vulnérabilité du secteur et de la nécessité de pérenniser le tracé des sentiers en milieu agricole.

Tout récemment, la ville de Saguenay a annoncé en grande pompe qu’elle s’était entendu avec les agriculteurs de son territoire et les deux clubs de motoneige qui y sont actifs pour une formule de compensation financière. 200 000 $ seront versés annuellement aux agriculteurs en échange d’un droit de passage. Comme le souligne l’éditorialiste François St-Gelais, tout ceci était sans doute rempli de bonnes intentions. Le problème, c’est que Saguenay a fait cavalier seul. D’autres maires de la région s’interrogent: la décision de Saguenay ne crée-t-elle pas un précédent qui fait que tous les villes et villages, sans égard à leurs moyens, devront payer leurs agriculteurs pour avoir un droit de passage? Le maire d’Alma, Marc Asselin, aurait préféré et prône toujours une négociation régionale que des ententes à la pièce. Voyez comme un dossier en apparence simple s’est soudain complexifié…

Sans m’avancer à dire quelle solution serait préférable dans le contexte actuel, serait-il farfelu de dire qu’un tel débat n’aurait pas lieu en présence d’une instance régionale représentative? Imaginons qu’un conseil régional, disposant entre autres de pouvoirs liés au tourisme et à l’organisation agricole sur son territoire de même que d’argent, ait réuni autour d’une table tous les agriculteurs et les clubs de motoneiges pour négocier une solution uniforme pour tout le Saguenay-Lac-St-Jean. On évite le problème des villages qui n’ont pas forcément les moyens de dédommager les agriculteurs. On évite le risque qu’en un endroit, les négociations échouent, coupant en plein milieu un sentier qui traversent plusieurs municipalités. On évite les différences de traitement entre agriculteurs et les jalousies. On évite aussi que les guerres de clocher entre élus locaux ne soient encore ressuscitées, dilapidant les énergies du débat public! Le maire de Saguenay est élu pour penser à sa ville, pas à sa région. Il faut donc un répondant ayant la légitimité d’établir des décisions au niveau régional, comme dans le cas de la motoneige.

Autre exemple de notre actualité régionale: la MRC du Domaine-du-Roy, au Lac-St-Jean, a décidé de ne pas verser sa contribution annuelle à l’association touristique régionale (ATR) pour plutôt consacrer les fonds au financement direct de son bureau touristique de Lac-Bouchette. Il semble que l’ATR soit demeurée insensible aux réclamations du monde municipal, qui demandait à ce qu’elle finance 50% des frais d’exploitation des bureaux touristiques régionaux.

Encore là, on voit les résultats d’une approche à la pièce. L’ATR dépend en partie du financement des MRC, qui semblent se retirer de l’entente quand cela ne fait plus leur affaire à la pièce. Sans dire que les MRC n’ont pas pleinement le droit de le faire, on peut facilement voir le potentiel de chaos qu’une telle attitude peut générer dans le monde touristique régional. Encore là, si une instance de gouvernance pan-régionale existait et coordonnait, à partir de ses propres entrées fiscales, les priorités dans le monde touristique, de tels conflits pourraient certes surgir mais ne mettraient pas en péril la stabilité financière de cette industrie souvent précaire. D’après mon modèle de conseil régional, les élus municipaux nourrissant une revendication particulière devraient négocier avec les élus régionaux via les MRC ou d’autres plate-formes, ce qui mènerait un jour à un consensus uniforme. C’est exactement ce qui se fait à l’échelle provinciale!

Il ne faut jamais oublier la force que peut avoir le regroupement des répondants au niveau régional. Le potentiel d’économie de temps, d’énergie et d’argent semble très prometteur, comme le démontrent les deux exemples d’aujourd’hui.

 

Pouvoir les régions

Les régions n’ont pas la chance, à l’instar des provinces ou des municipalités, de disposer d’une instance décisionnelle clairement définie et gérant l’ensemble des pouvoirs relatifs au développement régional. À l’heure actuelle, les domaines d’intervention sont régis par un grand nombre d’entités, de programmes et d’ententes, que j’avoue ne pas moi-même connaître toutes. Conférence régionale des élus, municipalités régionales de comté, agences régionales de la santé et des services sociaux, commissions scolaires (dotées elles-mêmes d’une démocratie dysfonctionnelle), ministères, agences gouvernementales, points de services, pactes divers, ententes administratives: il n’est pas suprenant qu’il soit si difficile, sans entité de coordination régionale claire, de définir et mettre en oeuvre une vision de développement efficace dans une région.

J’ai posé hier l’hypothèse d’un conseil régional institué pour chaque région administrative et constitué uniquement d’élus directs (plus un ou des représentants des Premières nations, choisis selon leur bonne volonté). Mais que ferait au juste ce conseil? À mon avis, il pourrait regrouper nombre de compétences actuellement disséminées à droite et à gauche.

Prenons l’exemple des commissions scolaires. Bénéficiant d’un petit pouvoir de taxation, elles sont souvent décriées pour leur trop grande bureaucratisation et leur déficit démocratique, les taux de participation tournant généralement autour de 5% pour le choix des commissaires. À Saguenay, je peux également constater des situations absurdes provoquées par le découpage parfois étrange du territoire des commissions scolaires: notre ville est partagée entre deux d’entre elles, ce qui n’a pas été sans créer au fil du temps des situations bizarres le long de la frontière parfaitement artificielles existant aujourd’hui entre deux quartiers.

Les gens qui pensent à l’abolition des commissions scolaires songent le plus souvent à transférer leurs responsabilités aux municipalités ou aux écoles. Une telle approche générerait cependant aussi son lot de bizarreries, comme au Bas-Saguenay où nombre d’enfants de villages doivent se rendre à Chicoutimi-nord pour fréquenter l’école secondaire. Ce qui m’apparaît nécessaire, c’est plutôt un élargissement du territoire administré. Pourquoi ne pas le faire à l’échelle régionale?

Il y a quatre commissions scolaires au Saguenay-Lac-St-Jean. Si on transférait à un conseil régional la responsabilité d’administrer le transport scolaire et de répartir le personnel et la clientèle, on pourrait certainement en arriver à des économies d’échelle tout en permettant une planification régionale dictée par autre chose que des frontières tracées arbitrairement entre deux villages ou deux quartiers. Des initiatives comme celle du conseil régional de prévention de l’abandon scolaire (CRÉPAS), ayant permis dans notre région de grandement diminuer le décrochage, auraient également la possibilité de se réaliser avec un interlocuteur unique aux niveaux primaires et secondaires, permettant ainsi une plus grande efficacité des interventions.

Le conseil régional pourrait également prendre en charge les taches des agences régionales de la santé et des services sociaux ou des bureaux régionaux de service du ministère des ressources naturelles et de la faune. En matière de développement économique régional, de lutte à la décroissance démographique, de transports collectifs, de gestion intégrée des déchets, d’enjeux régionaux de santé et d’éducation, de développement des créneaux d’excellence définis par l’actuel programme ACCORD, de gestion des ressources naturelles, de protection de l’environnement et bien d’autres encore, le conseil régional aurait un rôle à jouer.

En bref, le conseil régional prendrait en charge tout ce qu’il convient de gérer à l’échelle régionale. Les ministères à Québec en feraient leur interlocuteur privilégié, tout comme quiconque ayant un projet à lancer dans une région. En coordonnant ainsi plusieurs pouvoirs, le conseil régional aurait en outre la marge de manoeuvre requise pour se concentrer sur les problèmes les plus importants pour la région. Plus intéressantt encore, il pourrait créer ou moduler des programmes publics au gré des besoins sur le terrain. Il n’est pas exclut que ce faisant, on réussisse à réaliser des économies.

Chaque région pourrait décider de ce qui est plus ou moins important et canaliser l’argent dont elle dispose en fonction de ses besoins. L’Outaouais pourrait se concentrer sur la rétention de ses médecins. La Côte-Nord pourrait renégocier à sa satisfaction ses relations avec les entreprises minières. Les régions de la rive nord de Montréal pourraient s’attaquer de front au décrochage scolaire. Après quelques temps, parions que nous pourrions laisser tomber les crédits d’impôts incitatifs et les mesure de soutien aux régions. Surtout, c’est de cette manière que nos régions pourront pleinement se prendre en main.

 

Donner aux régions les ressources

Les régions éloignées des grands centres urbains sont souvent confrontées au même problème: elles dépendent d’une ou deux grandes industries. Il n’y a rien de pire que de devoir mettre tous ses oeufs dans le même panier. Tant que le secteur économique concerné se porte bien, il n’y a pas de problèmes… Mais au moindre soubresaut, c’est toute la région qui trébuche.

Pour essayer d’encourager la diversification économique, des crédits d’impôts offerts aux entreprises situées dans les régions-ressources ont été mis en place par Québec. Cette mesure a été vivement critiquée dans les régions n’en bénéficiant pas, à tel point que leur existence même est menacée aujourd’hui. Les avantages, surtout énergétiques, consentis aux grandes entreprises générant beaucoup d’activité économique dans les régions sont tout autant l’objet de débat.

Ces mesures sont controversées, et je peux parfaitement le comprendre. Du reste, leur existence est le signe que nos régions ne se portent pas bien, car elles dépendent de ce soutien extérieur. Dans l’idéal, de telles pratiques ne seraient pas nécessaires du tout. Mais peut-on retirer des béquilles à un blessé sans auparavant lui avoir fait faire une démarche de physiothérapie conséquente? Autrement dit, avant de les laisser cheminer seules, il faut donner à nos régions les moyens de marcher de manière autonome.

Sur quoi pouvons-nous tabler pour y parvenir? Nos régions-ressources disposent, comme leur nom l’indique, d’une économie reposant beaucoup sur l’exploitation des ressources. Mines, forêt, eau, vent, énergie: autant de richesses dont l’industrie peut profiter. L’Alberta et la Norvège ont déjà appliqué une méthode qui a fait ses preuves avec l’exploitation pétrolière: conscientes que cette industrie ne durerait pas toujours, elles ont constitué des fonds patrimoniaux à partir des redevances sur les exploitations. Ces fonds servent et serviront à alimenter la diversification de l’économie vers d’autres secteurs.

Il serait judicieux d’importer cette façon de faire dans nos régions, en leur confiant le produit des redevances sur les ressources exploitées sur leur territoire via un fonds patrimonial géré par la caisse de dépôt et de placement. Ensuite, graduellement, il serait plus facile de délaisser peu à peu les mesures telles que les crédits d’impôts ou les politiques énergétiques préférentielles. Il reviendrait à chaque région d’offrir, selon ses besoins et ses projets, des incitatifs ou des programmes adaptés. De telles sommes pourraient également servir à venir en aide aux communautés monoindustrielles frappées par une fermeture, comme à Dolbeau-Mistassini, ou à revitaliser les villages en difficulté. Les possibilités sont infinies.

Ce qui est clair, c’est que sans argent, les régions sont démunies. En misant sur un atout dont elles disposent déjà pour le gérer de manière plus rationnelle et décentralisée, il serait possible d’en arriver à une politique d’occupation du territoire bien financée à long terme.