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Archives de Catégorie: Infrastructures

Esclaves de soumissions

La collusion dans l’industrie de la construction s’effectue principalement par le truchement des appels d’offres. Les soumissionnaires, de connivence, truquent leurs chiffres pour déterminer à l’avance qui obtiendra le contrat et à quel prix. Suivra une panoplie de stratégies pour soutirer le plus de fonds possible du ministère, grâce à des dépassements de coûts, à la surcharge des fonctionnaires et aux processus de réclamation qui font craindre au MTQ le recours coûteux aux tribunaux. Le ministère des Transports, dépouillé de son expertise, est coincé avec la règle du +10/-20 et du plus bas soumissionnaire.

La règle du +10/-20 stipule que le MTQ procède (théoriquement) à des vérifications automatiques des soumissions quand elles dépassent les estimations de coût initiales de 10% et plus, ou sont plus basses de plus de 20%. Les collusionnaires, comme les nomme le rapport, ont alors beau jeu de fixer leurs prix dans cette fourchette qui est une « marge de manoeuvre utile qui évite, aux employés du ministère, de requérir l’autorisation du sous-ministre. » (tiré du rapport) Pratique, non?

Au vu de la situation, je me demande franchement quel sens a encore la politique du plus bas soumissionnaire. Dans un contexte de collusion, quand les soumissions ne sont pas même faites en fonction du coût d’exécution mais plutôt du plus commode chiffre à montrer au MTQ, c’est devenu une arme qui s’est retournée contre nous. Avec l’octroi des contrats au plus bas soumissionnaire, critère de sélection par excellence aujourd’hui, on n’a finalement aucune assurance d’obtenir le meilleur prix. C’était pourtant l’objectif…

Cette manière d’octroyer les contrats était certes, en son temps, une innovation et un progrès par rapport au népotisme, à l’octroi des contrats en fonction de la couleur politique des propriétaires ou selon le bon plaisir du donneur d’ouvrage, sans critères techniques. Elle a également le mérite d’accélérer les choses: le MTQ (par exemple) prépare (ou plus justement, fait préparer en sous-traitance, à des prix astronomiquement plus élevés que s’il ne procédait à l’interne…) un devis, qui donne tous les paramètres de l’ouvrage à réaliser et jusqu’à la liste de fournisseurs homologués (ce qui n’est pas sans créer des monopoles, selon le rapport). Cela enlève beaucoup de paramètres à déterminer pour le soumissionnaire.

Mais notre monde évolue. Si pendant un temps le seul critère du plus bas prix possible a pu sembler suffisant, le passage des années en montre les défauts intrinsèques. Nos structures en mauvais état n’étaient peut-être pas d’une qualité irréprochable dès leur réalisation. Le critère unique du prix rend facile la collusion. Les dépassements de coûts – légitimes ou non – étant devenus systématiques, la pertinence même du plus bas soumissionnaire n’est vraiment pas évidente, parce que le prix n’est finalement jamais juste. Et dans tout l’appareil public, d’autres critères deviennent de plus en plus importants: acceptabilité sociale, protection de l’environnement, esthétisme même parfois, sans oublier la qualité et la durabilité. On n’obtient pas tout ça avec le plus bas prix.

Il est grand temps de nous libérer de notre statut d’esclave du plus bas soumissionnaire. Après avoir ramené l’expertise dans notre fonction publique, ce qui demandera argent et patience, il faudrait désormais consacrer plus de temps à la préparation des projets en tenant compte d’une foule de paramètres et de conditions à donner aux soumissionnaires. Le critère ne doit plus être le plus bas prix, mais le meilleur rapport qualité/prix dans les limites fixées par ces critères (par exemple les teneurs de polluants acceptables à relâcher dans un cours d’eau, la quiétude des habitants du quartier, la qualité du béton employé, un certain pourcentage de matériaux produits au Québec ou de bois, etc.).

C’est certain que le processus entre la constatation d’un besoin et la réalisation du contrat sera plus long. Mais je vois bien mal comment de la collusion serait aussi facilement possible si le choix du ministère n’est plus vraiment prévisible, parce que basé sur la qualité et la conformité de l’ensemble de la soumission plutôt que sur son prix. Plus largement, on tirerait d’immenses bénéfices à moyen et long terme de tenir compte d’une diversité de facteurs dans les investissements publics, tant sur le plan de la qualité de l’environnement que de la durabilité des structures et de l’harmonie sociale.

 
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Publié par le 17 septembre 2011 dans Économie, Construction, Infrastructures

 

Cartes blanches

Mettons tout de suite quelque chose au clair. Je ne pense pas que l’atteinte d’un équilibre budgétaire soit une chose superflue, bien au contraire. Bien des maux actuels seraient inexistants si on avait appliqué l’intégralité des principes keynésiens pendant qu’on construisait l’État-providence, en ne dépensant davantage que nos revenus publics qu’en période de récession, pour ensuite sagement rembourser la dette accumulée dès que l’orage était passé. On ne l’a pas fait. Alors on traîne aujourd’hui une dette qu’il faudra, oui, rembourser tôt ou tard. Au moins en partie.

La voie populiste consiste à accuser la bureaucratie. Cette ritournelle nous pleut dessus encore quotidiennement. C’est facile d’accuser un «bureaucrate»: c’est anonyme, froid, les gens en ont une image négative et associent le mot à inutilité, tracasserie, lourdeur, gaspillage. On se gardera bien de vous rappeler qu’il existe un niveau optimal de bureaucratisation, au-delà et en-deçà duquel la productivité et l’efficacité d’une organisation chutent.

Alors, quand on veut frapper un grand coup, politiquement, on coupe dans la «bureaucratie» et on fait des compressions de personnel public. Lucien Bouchard l’a fait. Jean Charest l’a fait. Stephen Harper le fait et le fera encore sous peu. François Legault, sans le dire, tient un discours similaire, qui mènera probablement aux mêmes actions s’il parvient au pouvoir.

Stop! Une petite question bête, que peu de gens se posent en général. Ça fait quoi, un «bureaucrate»?

Hm, c’est vrai, quel est l’effet quand on retire des milliers de fonctionnaires du système public, ou quand on coupe leur salaire? Ça donne une pénurie persistante de médecins et d’infirmières, par exemple.  Ça donne 30% de départs de jeunes enseignants dans les premières années d’exercice de leur profession. Ça donne un ministère des Transports castré et menotté, qui doit regarder passivement son budget se faire dévaliser par un secteur privé qui en mène large. Ça donne un tas de législations sur nos ressources naturelles, comme la gestion des bassins versants, qui sont jolies sur papier mais ne font pas grand chose en réalité, parce qu’on a une poignée d’inspecteurs pour couvrir toute la province et même pas de budget qui vient avec. Ça donne, à tous les niveaux, une expertise scientifique qui disparaît à vitesse grand V pour conseiller le gouvernement sur une foule de dossiers importants: salubrité alimentaire, sécurité nucléaire, changements climatiques, contrôle des médicaments qu’on vous vend…

Vous savez la meilleure dans tout ça? Tous ces effets-là ne se manifestent que des années après les compressions de personnel ou les réductions de salaire. Alors le gouvernement peut à court terme récolter l’image du bon gestionnaire. C’est son successeur qui se retrouvera avec un État en déroute.

Rien ne se fait tout seul. Quand vous demandez à l’État de renoncer à ses facultés de contrôle, d’inspection, d’expertise et de direction, voire d’exécution comme dans le domaine de la santé, vous donnez carte blanche à tous les autres acteurs de s’organiser comme ils veulent. Quelques uns l’ont bien compris dans le domaine de la construction. Voyez, ils déposent des projets qu’ils ont monté eux-mêmes, sur la base d’inspections qu’ils ont réalisées eux-mêmes, sous la supervision de firmes sous-traitées par un ministère incapable de le faire de façon autonome. Que voulez-vous, on leur a donné carte blanche avec un grand sourire. Nos ingénieurs du ministère coûtent cher… Engagez-les donc, on sous-traitera avec vous quand on aura besoin d’eux. Je vous laisse vous imaginer à quel point on a finalement économisé en coupant des postes d’ingénieurs publics, ou en réduisant leurs salaires.

Les gens oublient vite que derrière les colonnes de chiffre du gouvernement et le nombre d’employés de chaque ministère, un travail réel s’accomplit. L’État n’agit pas par miracle, même si la population semble souvent se le figurer. La sous-traitance est désormais trop utilisée, dépassant largement les avantages que peuvent avoir un tel principe, quand on ne laisse carrément pas tomber des étapes moins «visibles» dans le contrôle de qualité. Il faut des ingénieurs, des inspecteurs, des scientifiques. C’est vrai que tout ce monde-là n’a l’air que de remplir des papiers et des rapports. Demandez-vous seulement ce qu’il y a sur ces pages. Des indices: des informations relatives à la sécurité, au juste coût, à la durabilité, à la qualité, à la protection de l’environnement…

Question de priorités, j’imagine.

 

Pouvoir les régions

Les régions n’ont pas la chance, à l’instar des provinces ou des municipalités, de disposer d’une instance décisionnelle clairement définie et gérant l’ensemble des pouvoirs relatifs au développement régional. À l’heure actuelle, les domaines d’intervention sont régis par un grand nombre d’entités, de programmes et d’ententes, que j’avoue ne pas moi-même connaître toutes. Conférence régionale des élus, municipalités régionales de comté, agences régionales de la santé et des services sociaux, commissions scolaires (dotées elles-mêmes d’une démocratie dysfonctionnelle), ministères, agences gouvernementales, points de services, pactes divers, ententes administratives: il n’est pas suprenant qu’il soit si difficile, sans entité de coordination régionale claire, de définir et mettre en oeuvre une vision de développement efficace dans une région.

J’ai posé hier l’hypothèse d’un conseil régional institué pour chaque région administrative et constitué uniquement d’élus directs (plus un ou des représentants des Premières nations, choisis selon leur bonne volonté). Mais que ferait au juste ce conseil? À mon avis, il pourrait regrouper nombre de compétences actuellement disséminées à droite et à gauche.

Prenons l’exemple des commissions scolaires. Bénéficiant d’un petit pouvoir de taxation, elles sont souvent décriées pour leur trop grande bureaucratisation et leur déficit démocratique, les taux de participation tournant généralement autour de 5% pour le choix des commissaires. À Saguenay, je peux également constater des situations absurdes provoquées par le découpage parfois étrange du territoire des commissions scolaires: notre ville est partagée entre deux d’entre elles, ce qui n’a pas été sans créer au fil du temps des situations bizarres le long de la frontière parfaitement artificielles existant aujourd’hui entre deux quartiers.

Les gens qui pensent à l’abolition des commissions scolaires songent le plus souvent à transférer leurs responsabilités aux municipalités ou aux écoles. Une telle approche générerait cependant aussi son lot de bizarreries, comme au Bas-Saguenay où nombre d’enfants de villages doivent se rendre à Chicoutimi-nord pour fréquenter l’école secondaire. Ce qui m’apparaît nécessaire, c’est plutôt un élargissement du territoire administré. Pourquoi ne pas le faire à l’échelle régionale?

Il y a quatre commissions scolaires au Saguenay-Lac-St-Jean. Si on transférait à un conseil régional la responsabilité d’administrer le transport scolaire et de répartir le personnel et la clientèle, on pourrait certainement en arriver à des économies d’échelle tout en permettant une planification régionale dictée par autre chose que des frontières tracées arbitrairement entre deux villages ou deux quartiers. Des initiatives comme celle du conseil régional de prévention de l’abandon scolaire (CRÉPAS), ayant permis dans notre région de grandement diminuer le décrochage, auraient également la possibilité de se réaliser avec un interlocuteur unique aux niveaux primaires et secondaires, permettant ainsi une plus grande efficacité des interventions.

Le conseil régional pourrait également prendre en charge les taches des agences régionales de la santé et des services sociaux ou des bureaux régionaux de service du ministère des ressources naturelles et de la faune. En matière de développement économique régional, de lutte à la décroissance démographique, de transports collectifs, de gestion intégrée des déchets, d’enjeux régionaux de santé et d’éducation, de développement des créneaux d’excellence définis par l’actuel programme ACCORD, de gestion des ressources naturelles, de protection de l’environnement et bien d’autres encore, le conseil régional aurait un rôle à jouer.

En bref, le conseil régional prendrait en charge tout ce qu’il convient de gérer à l’échelle régionale. Les ministères à Québec en feraient leur interlocuteur privilégié, tout comme quiconque ayant un projet à lancer dans une région. En coordonnant ainsi plusieurs pouvoirs, le conseil régional aurait en outre la marge de manoeuvre requise pour se concentrer sur les problèmes les plus importants pour la région. Plus intéressantt encore, il pourrait créer ou moduler des programmes publics au gré des besoins sur le terrain. Il n’est pas exclut que ce faisant, on réussisse à réaliser des économies.

Chaque région pourrait décider de ce qui est plus ou moins important et canaliser l’argent dont elle dispose en fonction de ses besoins. L’Outaouais pourrait se concentrer sur la rétention de ses médecins. La Côte-Nord pourrait renégocier à sa satisfaction ses relations avec les entreprises minières. Les régions de la rive nord de Montréal pourraient s’attaquer de front au décrochage scolaire. Après quelques temps, parions que nous pourrions laisser tomber les crédits d’impôts incitatifs et les mesure de soutien aux régions. Surtout, c’est de cette manière que nos régions pourront pleinement se prendre en main.

 

Refiler au suivant

Donner au suivant est un concept altruiste intéressant qu’à peu près tout le monde connaît maintenant. Altruiste, oui, quand bien sûr ce qu’on donne est un service sans espoir de contrepartie. Si ce qu’on offre, c’est un problème, c’est une toute autre affaire…

Nous aimons beaucoup au Québec « refiler » au suivant. On a longtemps refilé la facture des frais d’études aux suivants avec les politiques de gel. On n’a de cesse de refiler la dette aux générations futures avec des politiques publiques parfois douteuses. On leur refilera par le fait même un environnement déprécié par des décennies d’exploitation mal contrôlée. Et quarante ans de négligence ont refilé jusqu’ici, et plus tard encore, des infrastructures qui tombent en ruine.

Les problèmes d’infrastructures de Montréal sont bien connus. Mais à Saguenay, nous en vivons aussi notre lot. Le pont Dubuc, pont « moderne », constitue le lien vital entre l’arrondissement Chicoutimi et toute la partie nord de la ville de Saguenay. Il existe certes d’autres ponts enjambant le Saguenay, à la hauteur de l’ancienne ville de Shipshaw, mais il s’agit de voies secondaires assez éloignées du gros de la population et n’ayant pas été conçues pour accueillir un gros volume de circulation. Le pont Dubuc, construit en 1972, souffre d’un déficit d’entretien. De plus en plus fréquemment, des ingénieurs et des citoyens s’interrogent sur l’état graduellement plus préoccupant de l’infrastructure vieillissante dans le journal Le Quotidien. C’est sans compter qu’au moindre accrochage sur le pont, toute circulation entre les rives nord et sud sont paralysées des heures durant, parfois. Lorsque cela se produit, toute la rive nord est à risque d’être privée de services ambulanciers d’urgence…

Tout le transport lourd en provenance de la Côte-Nord ou s’y dirigeant et désirant éviter le traversier de Tadoussac et les routes cahoteuses de Charlevoix pour emprunter la nouvelle route 175 dans la Réserve faunique des Laurentides passe sur ce pont. La chaussée se ressent durement du passage répété de ces véhicules massifs. Et on commence à se dire que les piliers bétonnés du pont, lentement grugés par le gel et le courant, ne dureront pas éternellement.

L’idée de construire un second pont revient périodiquement dans l’actualité, avec son lot de partisans et d’opposants. Mais qu’on en vienne à cette solution ou non, les déficiences d’entretien sont inacceptables. L’ingénieur du MTQ à la retraite Claude Collard souligne dans le journal de ce matin que des travaux majeurs devraient être faits, résultats d’années de reports, de refilage au suivant. Et il ajoute au passage que le plus souvent, de telles réfections ne sont pas payantes politiquement (retards, bouchons, inévitables délais), ce qui fait que l’on reporte ad nauseam les travaux. Qu’on ne vienne pas s’étonner, ensuite, que le suivant à qui on a refilé les travaux à faire reçoive un viaduc sur la tête.

L’être humain a une tendance fondamentale à être négligeant sur l’instant et à ne réagir que lorsqu’une crise se produit. C’est vrai pour les infrastructures, mais aussi pour l’environnement, la dette, même en santé! Et si les gens vivent plus tranquilles en laissant tomber la prévention sur l’instant, ceux qui plus tard auront à gérer la crise en question paieront un prix qu’ils n’ont ni mérité, ni souvent les moyens de payer facilement. La paralysie du Québec que l’on perçoit à l’heure actuelle n’est peut-être pas étrangère à ces années de négligence. Et ce sera à nous, ou pire, aux générations futures, de recoller les morceaux et d’enterrer les morts. Car oui, des gens meurent à cause de ces mauvaises décisions.

L’État est censé être le garant de la responsabilité collective. Là où un individu aurait tendance à refiler au suivant, le gouvernement doit toujours se souvenir qu’il a le devoir de prévoir et de prévenir. Qu’importe le prix politique, il serait temps que nous apprenions de nos erreurs. Tout parti sérieux devrait s’engager à ne plus laisser les choses se dégrader en attendant la génération à venir. Ça aussi, ça fait partie du développement durable…