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Archives de Catégorie: Saguenay-Lac-St-Jean

Un devoir moral

Les gouvernements ont une fâcheuse tendance à agir au gré des crises et des gros titres de l’heure. Nous en sommes en partie responsable et c’est bien humain : quand tous les projecteurs sont tournés dans une direction, la majorité regarde de ce côté. Il reste qu’au-delà des manchettes et des sujets chauds, il y a de ces problèmes de société qu’on traîne sans jamais s’y attaquer de front, parce que ça n’est pas populaire ou pressant. Les négociations constitutionnelles font partie de cette catégorie depuis seize ans. La dernière saga aura duré de 1987 à 1995, jetant l’anathème sur le sujet. Il n’est pas inutile de souligner que l’un des moments clés de cette période a été l’échec de l’Accord du lac Meech à l’impulsion d’un homme bien particulier : Elijah Harper.

Mashteuiatsh, près de Roberval au Lac-St-Jean

Meech avait pour ce député manitobain un grand défaut : il ne faisait écho à aucune revendication des Premières nations au pays. Lui-même amérindien, M. Harper a donc fait de l’obstruction systématique à l’Assemblée législative du Manitoba, empêchant la province de ratifier l’accord et justifiant ainsi le recul de Terre-Neuve sur la même question (Clyde Wells, alors premier ministre de cette province, a de mémoire souligné que si le Manitoba avait signé l’accord, il n’aurait pas osé agir de la sorte). Ceci nous ramène à une autre question qu’on laisse commodément moisir sous le tapis : les revendications des Premières nations.

La résolution des tensions constitutionnelles au Canada apparaît presque comme un jeu d’enfant devant la complexité des revendications, droits et problèmes des Premières nations et des Inuits. Les blessures sont vives dans ces communautés qu’on a longtemps méprisé… et qu’on méprise trop souvent encore aujourd’hui. Les membres des Premières Nations, coincés dans des réserves, sont aux prises avec une foule de dilemmes. S’ils veulent préserver leur culture, ils ne peuvent s’éloigner de ces collectivités où l’avenir est souvent limité. Si en sortant ils peuvent s’ouvrir d’autres portes, ils perdent également leurs repères et se font peu à peu assimiler, tout en ayant à subir le regard sévère que les autres Canadiens portent sur eux.

Je suis aussi coupable que les autres. Le centre Nikanite sur les Premières Nations de l'UQAC présentait hier et aujourd'hui un colloque sur la gouvernance de ces communautés. Mais manque de temps et d'argent, je n'y suis pas allé...

Les communautés sont loin d’être toutes équivalentes. Celles qui sont les plus rapprochées des zones plus densément habitées s’en tirent progressivement mieux, capables de générer une certaine activité économique au sein de leur réserve. D’autres, logées extrêmement loin aux confins des territoires sauvages du Québec, souffrent de leur isolement. Dans tous les cas, les problèmes sociaux sont ravageurs. Et trop souvent, on résume la question des Premières Nations à ces problèmes, qui sont pourtant en partie des symptômes de notre incapacité à renégocier un pacte d’égal à égal avec elles. Le nœud de l’affaire, c’est une quête d’autonomie, de liberté et de fierté retrouvée de leur côté.

Je ne me lancerai pas dans des pistes de solutions, parce que je n’en ai tout bonnement pas. On côtoie l’univers des Premières Nations sans vraiment jamais y mettre sérieusement les pieds, et je suis à cet égard tout aussi coupable que les autres. Ce qui m’apparaît clair, c’est qu’un gouvernement vraiment responsable doit comprendre que nous ne pourrons nous regarder dignement dans le miroir comme nation québécoise que le jour où nous parviendrons à nous entendre avec ces autres nations qui peuplent notre territoire. J’espère un jour avoir la chance de discuter avec des Amérindiens et Inuits des problèmes qui les touchent pour mieux comprendre ce qu’ils vivent et comment améliorer leur sort. Nous n’avons pas le droit de les laisser derrière.

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Chronique d’un maire indigne

Non, le dossier de la motoneige n’est pas derrière nous! Rappelons brièvement les faits. L’an passé, l’Union des producteurs agricoles a demandé à ses membres de bloquer l’accès à leurs terres aux motoneigistes de la province en guise de moyen de pression lors de négociations. On s’est en même temps rendu compte que les agriculteurs ne recevaient aucune compensation pour cette circulation sur leur lot et que le réseau de sentiers de motoneige était très précaire même en l’absence de moyens de pression, faute d’ententes négociées formalisant les tracés à long terme. Conséquemment, en plusieurs endroits du Québec, on a décidé de commencer à bâtir de telles ententes.

Je vous exposais récemment que le maire de la ville de Saguenay, Jean Tremblay, avait décidé de faire fi de la volonté du reste de la région d’en arriver à une entente couvrant l’ensemble du territoire. Saguenay a plutôt fait cavalier seul en acceptant de verser environ 1000$ par kilomètre de sentier sur les terres agricoles à titre de compensation financière en échange d’un droit de passage pour les motoneiges. Cette volonté ne plaît évidemment pas ailleurs dans la région, où ce précédent peut sérieusement compromettre d’autres rondes de négociations et défavoriser les petites municipalités n’ayant pas autant d’argent que Saguenay. Et j’ajoutais que c’était là un exemple parfait de l’utilité que pourrait avoir une forme de gouvernement régional.

Ce dossier n’est pas clos. Comme souvent lorsque des dissensions apparaissent en Jean Tremblay et le reste de la région, Bernard Généreux, président de la fédération québécoise des municipalités (FQM), préfet sortant de la MRC Domaine-du-Roy et maire du village de St-Prime, au Lac-St-Jean, a fustigé la position de Saguenay contre le consensus régional. Questionné à ce sujet lors d’une entrevue radiophonique, le maire Jean Tremblay a persisté et signé. Grosso modo, il a affirmé que c’était son objectif que de « foutre le bordel » dans les négociations hors-Saguenay. Voici ce que rapportait hier Le Quotidien :

«C’était exactement le but visé, vous n’avez pas vu ça? Le but visé, c’était ça», a lancé le maire à l’animateur qui lui a alors demandé «de foutre le bordel? «. Et le magistrat de répondre «Ben oui! Tout le monde va venir ici. Voyons donc, je travaille pour Saguenay, je ne vous comprends pas! « a ajouté Jean Tremblay.

Jean Tremblay peut être un homme exaspérant. Il est l’archétype du maire incapable de voir plus loin que la frontière de sa municipalité et voyant ses voisins comme des rivaux plutôt que des partenaires. Il a sciemment saboté des efforts concertés régionaux pour servir ses intérêts locaux et, non repus, s’en vante en disant que c’est normal, et qu’il travaille pour son monde. Il s’agit là d’un singulier manque de jugement. En tout cas, on est loin de la stature de l’homme d’État.

Du reste, bien qu’étant sans doute bon gestionnaire, le maire Tremblay a une vision bien réduite de ce qu’est une démocratie municipale en santé. Il honni toute forme d’opposition, classée comme une source de chicane qui ne fait que dilapider du temps. À la manière de Stephen Harper, il interprète son mandat comme ça lui chante, brandissant la carte de sa majorité (71% des suffrages exprimés, dont le mien… faute d’alternative crédible) et de l’absence de conseillers municipaux lui étant défavorable comme une justification universelle de tous ses choix.

C’est sans parler de l’image que renvoie notre maire de Saguenay à l’extérieur de celle-ci, de l’extrême centralisation des décisions de la ville dans son bureau ou de son traitement paternaliste et débilitant des journalistes qui ne lui plaisent pas. Il reviendra aux Saguenéens de trancher.

Ce que je trouve inacceptable, c’est que l’influence de Jean Tremblay dépasse les affaires de ses seuls concitoyens. Que son administration puisse faire capoter des intérêts régionaux en les sacrifiant à l’atteinte d’un objectif local n’est pas sain. Jean Tremblay a agi légalement, mais la moralité de son geste est très douteuse. Cela renforce ma conviction qu’il est primordial de fournir aux régions un espace de gouvernance situé au-delà des intérêts locaux, parfois bien égoïstes…

 

Ressources naturelles: pourquoi pas «collectiviser»?

J’ai déjà présenté l’idée qui suit dans une autre vie blogosphérique, mais je n’en ai pas fait une défense vigoureuse au sein du PLQ. Ce n’est pas le genre d’orientation politique qui serait de nature à plaire à ce parti, souvent réfractaire à ce qui pouvait nuire aux investissements privés. Dans le contexte large du Plan Nord, toutefois, et avec les questionnements soulevés par les nouveaux projets miniers et leurs redevances, les appels d’offres en matière de projets éoliens, la construction de grands barrages supplémentaires ou l’exploitation des gaz de schiste et même du pétrole dans le St-Laurent, cette approche me semble particulièrement pertinente. Il s’agit d’une réforme complète de notre manière de concevoir et d’organiser l’exploitation de nos ressources naturelles.

La formule dont je m’inspire provient d’une simulation parlementaire, le Forum Étudiant, tenue en 2008. J’y avais participé à une commission parlementaire sur un projet de loi nationalisant les ressources naturelles du Québec. Le fossé entre le gouvernement social-démocrate et l’opposition d’idéologie libérale s’était comblé à l’occasion de longues, mais fructueuses, tractations nocturnes, pour produire un compromis assez novateur. Faute de mieux, on avait alors baptisé la démarche de « néo-nationalisation ». J’emploierais plutôt le terme « collectivisation » aujourd’hui, car il s’agit bien de consacrer contractuellement la propriété collective des ressources sans pour autant fermer presque complètement la porte au privé, comme ce fut le cas avec la formation d’Hydro-Québec. Voici comment le tout fonctionne.

Le gouvernement doit d’abord légiférer à l’effet que toutes nos ressources naturelles (puissance hydro-électrique, potentiel éolien, ressources minières, forêts, aquifère, gisements d’hydrocarbures et gaziers et autres) appartiennent à l’ensemble des citoyens du Québec, à travers l’État à titre de fiduciaire. Ne sautez pas trop vite aux conclusions: il n’est pas question ici d’expulser toute activité privée en matière de ressources naturelles! Une fois ce caractère collectif reconnu, pour chaque ressource, le gouvernement aura à établir un ensemble de paramètres selon lesquels il serait acceptable de l’exploiter: retombées économiques locales, deuxième ou troisième transformation sur place, préservation de la beauté naturelle, redevances, niveaux de pollution, restauration des sites, reboisement, niveaux de bruit tolérés, participation de la communauté, etc.

Le principe de la collectivisation est ensuite le suivant. L’État est donc, au nom de la collectivité, le propriétaire des ressources. Il n’en est pas pour autant l’exploitant systématique. Par bail, il loue donc les droits d’exploitation à toute entité désirant s’adonner à cette activité. Ce bail vient avec l’ensemble des conditions établies par le gouvernement pour l’exploitation de cette ressource, ainsi qu’une date d’expiration (par exemple 25 ans). C’est là le noeud de l’affaire: dans le cadre d’une propriété publique, on permet néanmoins l’activité privée, avec un certain nombre de mesures favorisant l’investissement initial. Dans les faits, sans doute, la majorité des activités d’exploitation des ressources naturelles demeurera entre des mains privées, mais avec toute une série de conditions à respecter, bien que des coopératives, des municipalités ou des regroupements de citoyens puissent aisément mettre la main à la pâte en déposant leurs propres projets. Ce qui distingue franchement la collectivisation d’un corpus réglementaire et législatif habituel, c’est qu’en cas de non-respect de ces conditions, et après un avertissement… le bail est résilié et l’exploitant est expulsé avec un dédommagement minimal, voire nul. C’est aussi simple que ça, et c’est dans le contrat dès le départ.

Qu’arrive-t-il dans ce cas de figure? L’État reprend l’exploitation à son compte si elle est rentable. On entre alors dans une nationalisation plus classique. Cependant, le processus est plus dynamique. Dans la mesure du possible, le gouvernement est alors tenu de faire des efforts pour trouver un nouveau locataire, à qui il confiera les équipements et installations du citoyen corporatif précédemment expulsé. Pour cette démarche, la priorité va aux entreprises et initiatives québécoises.

Bref, avec la collectivisation, l’exploitation des ressources naturelles se fait un peu à l’image de la gestion d’un immeuble à logements. L’État, propriétaire, loue à des tiers le droit d’exploiter les ressources, mais suivant une série de conditions déterminées par bail. Il conserve un droit d’expulsion et peut attribuer les droits d’exploitation à un nouveau locataire en cas de problème. Ce système permet de s’assurer que l’environnement et les collectivités seront davantage pris en compte dans les projets d’exploitation, tout en prévoyant des mécanismes de sanction bien plus efficaces que les amendes ou les poursuites.

Évidemment, un tel modèle de développement mixte ne se mettrait pas en place en criant ciseaux. Pour en arriver là, il faudrait vérifier un grand nombre de paramètres légaux, notamment en regard de traités comme l’ALENA, et s’assurer que la démarche n’est pas contraignante à outrance – un des objectifs demeure, après tout, de maintenir une activité économique liée à l’exploitation des ressources. Un délai raisonnable d’adaptation devrait être fourni à toutes les entreprises oeuvrant déjà dans ce secteur. Il faudrait tenir compte des particularités de chaque ressource exploitée, faire beaucoup d’études scientifiques sur l’état de celles-ci, prévoir à quel point les droits acquis peuvent jouer, augmenter de beaucoup la capacité d’inspection et de contrôle du gouvernement, etc. Ce n’est certainement pas une réforme qui pourrait être mise en place en moins d’une décennie.

Ce qui est clair, c’est que ce n’est pas une approche complètement inconnue. Je connais au moins un exemple concret d’une forme de collectivisation plus ou moins achevée: il s’agit d’une loi particulière concernant l’exploitation de barrages sur la rivière Saguenay par Abitibi-Bowater. En voici les notes explicatives:

Ce projet de loi a pour objet de permettre au ministre des Ressources naturelles, conformément à l’article 3 de la Loi sur le régime des eaux, de louer une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw à Abitibi-Consolidated inc. Le projet établit la durée du bail, prévoit la possibilité de le renouveler et détermine les conditions qui s’y rattachent, dont l’obligation pour le locataire de réaliser dans la région administrative du Saguenay—Lac-Saint-Jean des investissements manufacturiers structurants. Le projet de loi détermine également les redevances que devra acquitter le locataire en fonction de l’électricité produite grâce aux forces hydrauliques louées.

Si cela s’est déjà fait, pourquoi ne pas tenter d’élargir l’expérience? Sans dire que la collectivisation est une panacée, je suis convaincu que nous aurions tout à gagner à l’étudier plus en profondeur comme entre-deux efficace entre l’encadrement législatif simple et la nationalisation mur à mur.

 

La motoneige de la discorde

Rien ne vaut parfois de bons exemples concrets pour démontrer la nécessité d’une réforme ou d’une modification. Je vous parlais la semaine dernière, au fil de quelques billets, d’un projet de regroupement des pouvoirs d’ordre régional au sein d’une sorte de conseil régional, gérant ses propres budgets et ses propres pouvoirs. Cette nouvelle structure cherchait à la fois à permettre aux régions de se consacrer à leurs priorités et de mettre de l’ordre dans la myriade d’intervenants régionaux. Dans Le Quotidien d’aujourd’hui, je suis tombé sur deux perles illustrant à merveille la pertinence de cette proposition.

Caricature de Mario Lacroix, 12 septembre, Le Quotidien

Certains se souviendront peut-être que l’UPA, lors de ses derniers moyens de pression, avait en quelque sorte pris l’industrie de la motoneige en otage en demandant aux agriculteurs d’interdire l’accès à leur terre aux motoneigistes. Considérant qu’un grand nombre de sentiers passent par des terres agricoles, les clubs de motoneige et les régions où cette activité est importante, comme le Saguenay-Lac-St-Jean, ont pris conscience de la vulnérabilité du secteur et de la nécessité de pérenniser le tracé des sentiers en milieu agricole.

Tout récemment, la ville de Saguenay a annoncé en grande pompe qu’elle s’était entendu avec les agriculteurs de son territoire et les deux clubs de motoneige qui y sont actifs pour une formule de compensation financière. 200 000 $ seront versés annuellement aux agriculteurs en échange d’un droit de passage. Comme le souligne l’éditorialiste François St-Gelais, tout ceci était sans doute rempli de bonnes intentions. Le problème, c’est que Saguenay a fait cavalier seul. D’autres maires de la région s’interrogent: la décision de Saguenay ne crée-t-elle pas un précédent qui fait que tous les villes et villages, sans égard à leurs moyens, devront payer leurs agriculteurs pour avoir un droit de passage? Le maire d’Alma, Marc Asselin, aurait préféré et prône toujours une négociation régionale que des ententes à la pièce. Voyez comme un dossier en apparence simple s’est soudain complexifié…

Sans m’avancer à dire quelle solution serait préférable dans le contexte actuel, serait-il farfelu de dire qu’un tel débat n’aurait pas lieu en présence d’une instance régionale représentative? Imaginons qu’un conseil régional, disposant entre autres de pouvoirs liés au tourisme et à l’organisation agricole sur son territoire de même que d’argent, ait réuni autour d’une table tous les agriculteurs et les clubs de motoneiges pour négocier une solution uniforme pour tout le Saguenay-Lac-St-Jean. On évite le problème des villages qui n’ont pas forcément les moyens de dédommager les agriculteurs. On évite le risque qu’en un endroit, les négociations échouent, coupant en plein milieu un sentier qui traversent plusieurs municipalités. On évite les différences de traitement entre agriculteurs et les jalousies. On évite aussi que les guerres de clocher entre élus locaux ne soient encore ressuscitées, dilapidant les énergies du débat public! Le maire de Saguenay est élu pour penser à sa ville, pas à sa région. Il faut donc un répondant ayant la légitimité d’établir des décisions au niveau régional, comme dans le cas de la motoneige.

Autre exemple de notre actualité régionale: la MRC du Domaine-du-Roy, au Lac-St-Jean, a décidé de ne pas verser sa contribution annuelle à l’association touristique régionale (ATR) pour plutôt consacrer les fonds au financement direct de son bureau touristique de Lac-Bouchette. Il semble que l’ATR soit demeurée insensible aux réclamations du monde municipal, qui demandait à ce qu’elle finance 50% des frais d’exploitation des bureaux touristiques régionaux.

Encore là, on voit les résultats d’une approche à la pièce. L’ATR dépend en partie du financement des MRC, qui semblent se retirer de l’entente quand cela ne fait plus leur affaire à la pièce. Sans dire que les MRC n’ont pas pleinement le droit de le faire, on peut facilement voir le potentiel de chaos qu’une telle attitude peut générer dans le monde touristique régional. Encore là, si une instance de gouvernance pan-régionale existait et coordonnait, à partir de ses propres entrées fiscales, les priorités dans le monde touristique, de tels conflits pourraient certes surgir mais ne mettraient pas en péril la stabilité financière de cette industrie souvent précaire. D’après mon modèle de conseil régional, les élus municipaux nourrissant une revendication particulière devraient négocier avec les élus régionaux via les MRC ou d’autres plate-formes, ce qui mènerait un jour à un consensus uniforme. C’est exactement ce qui se fait à l’échelle provinciale!

Il ne faut jamais oublier la force que peut avoir le regroupement des répondants au niveau régional. Le potentiel d’économie de temps, d’énergie et d’argent semble très prometteur, comme le démontrent les deux exemples d’aujourd’hui.